Ingénierie de la circulation et études de sécurité routière

Conseil général Hauts-de-Seine

Le département des Hauts de Seine est en charge de la conception de nouveaux aménagements de voirie et de l'amélioration des infrastructures existantes sur les axes routiers départementaux. Le ou les titulaires du présent marché a pour mission de proposer au maître d'oeuvre des prestations d'ingénierie comprenant la réalisation d'études de trafic (comptages, propositions de géométrie des carrefours, simulations dynamiques) et des études de sécurité routière (bilans et diagnostics de sécurité routière, avec analyse précise de l'accidentologie, accompagnés de solutions d'amélioration de l'infrastructure) A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est en novembre 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CD via
• technologies nouvelles

Qui ?

• Conseil général Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-01	Avis de marché
2016-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 201600DMP0211
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 216 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229645
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre au sens de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il s'exécutera dans les conditions de l'article 80 dudit décret. Il s'agit d'un accord-cadre traité à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mesures des flux — diagnostics
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'une mission d'assistance technique aux services du Pôle Cadre de Vie et Aménagement Urbain — direction de la Voirie — conseil départemental des Hauts de Seine, Maître d'ouvrage, par des prestations de recueil de données, d'enquêtes et de comptages relatifs aux déplacements de diverses catégories d'usagers et de véhicules sur la voirie et le réseau routier du département des Hauts de Seine et éventuellement sur le territoire des communes limitrophes au département, incluant le traitement et la présentation des résultats.

Les prestations sont détaillées dans le cahier des charges.

Ce marché a pour objet également de définir les enjeux et d'établir un diagnostic de fonctionnement d'un axe, d'un aménagement de voirie, de carrefours, gérés par des feux tricolores ou non, et de proposer des pistes d'actions.

Valeur estimée hors TVA: 367 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par reconduction expresse trois fois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché; il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n est prise à l issue de ce délai.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord cadre au sens de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il s'exécutera dans les conditions de l'article 80 dudit décret.

Il s'agit d'un accord-cadre traité à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Simulation dynamique
Numéro du lot: 2
Brève description:

La réalisation d'études de simulations dynamiques de circulation a pour but d'évaluer l'impact d'un projet d'aménagement ou de régulation sur la circulation automobile et les fonctionnalités de la voirie existante.

Les études doivent être réalisées en respectant les enjeux généraux suivants:

— prendre en compte les évolutions attendues de l'environnement du projet (projets urbains, de transport, implantation d'activités, etc.)

— respecter les normes, recommandations et règles en matières d'aménagement de voirie, d'insertion urbaine et de sécurité routière pour tous les usagers;

— favoriser les modes doux, transports en commun, piétons et cycles, dans le partage modal de la voirie.

Valeur estimée hors TVA: 122 670 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre traité à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hauts-De-Seine.

Hauts de seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature (ou l imprimé Dc1 joint);

Nota: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l imprimé Dc2

— le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...);

— une déclaration sur l honneur (ou l imprimé Dc1) indiquant que le candidat:

n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015

est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pendant les trois dernières années;

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique;

Description du matériel informatique et du matériel technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Nanterre.
Informations complémentaires: Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des plis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 58
Critère de qualité (nom): Valeur délai
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hauts de Seine
Adresse postale: 2 16 boulevard Soufflot
Téléphone: +33 1076688133 📞
Courrier électronique: bcapron@hauts-de-seine.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse postale: 2 16 boulevard Soufflot 10ème étage — bureau 10.05
Adresse Internet: http://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A la date d'échéance du marché.

Pour chaque lot, les critères de sélection des candidatures sont:

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. //

Pour le lot no 1, la pondération des sous-critères s'établit comme suit:

1 — valeur technique sur 58 points décomposés ainsi:

a) sous critère moyens techniques mis à disposition pour ce marché sur 46 points

b) sous critère moyens humains mis à disposition pour ce marché sur 12 points

2 -valeur économique sur 40 points:

Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. //

3 — valeur délais sur 2 points décomposée ainsi:

a) Sous-Critère délais maximums par type d'études sur 2 points

Pour le lot no 2, la pondération des sous-critères s'établit comme suit:

a) sous critère moyens techniques mis à disposition pour ce marché sur 33 points

b) sous critère moyens humains mis à disposition pour ce marché sur 25 points

conditions de remise des plis: Département des Hauts-De-Seine — direction de la commande publique -

10ème étage — bureau 10.05 — 2 à 16 boulevard Soufflot — 92015 Nanterre cedex — email: dcpuqj@hauts-de-seine.fr

— horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h — 16h le vendredi. //

support electronique: en application de l'article 40 du décret no 2016-360, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site

https://marches-publics.hauts-de-seine.fr. Par ailleurs, les candidats ont également lapossibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.//

Pour chaque lot, si le candidat remet son pli sur support papier, il fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie couleur sur cd rom).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 128-229645 (2016-07-01)

Avis d'attribution de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le département des Hauts de Seine est en charge de la conception de nouveaux aménagements de voirie et de l'amélioration des infrastructures existantes sur les axes routiers départementaux. Le ou les titulaires du présent marché a pour mission de proposer au maître d'œuvre des prestations d'ingénierie comprenant la réalisation d'études de trafic (comptages, propositions de géométrie des carrefours, simulations dynamiques) et des études de sécurité routière (bilans et diagnostics de sécurité routière, avec analyse précise de l'accidentologie, accompagnés de solutions d'amélioration de l'infrastructure) à titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est en novembre 2016.

Valeur totale du marché: 302 940 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 16 boulevard Soufflot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-410191
Se réfère à l'avis: 2016/S 128-229645
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Les critères et sous critère de jugement des offres étaient détaillés dans le règlement de consultation. Le marché n° 161024 (lot n° 1) a été notifié le 16.11.2016 pour un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT. Le marché n° 161025 (lot n° 2) a été notifié le 16.11.2016 pour un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'une mission d'assistance technique aux services du pôle cadre de vie et aménagement urbain — direction de la voirie — conseil départemental des Hauts de Seine, maître d'ouvrage, par des prestations de recueil de données, d'enquêtes et de comptages relatifs aux déplacements de diverses catégories d'usagers et de véhicules sur la voirie et le réseau routier du département des Hauts de Seine et éventuellement sur le territoire des communes limitrophes au département, incluant le traitement et la présentation des résultats.

— prendre en compte les évolutions attendues de l'environnement du projet (projets urbains, de transport, implantation d'activités, etc.),

— respecter les normes, recommandations et règles en matières d'aménagement de voirie, d'insertion urbaine et de sécurité routière pour tous les usagers,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-11 📅

Référence
Informations complémentaires

Les critères et sous critère de jugement des offres étaient détaillés dans le règlement de consultation.

Le marché n° 161024 (lot n° 1) a été notifié le 16.11.2016 pour un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT.

Le marché n° 161025 (lot n° 2) a été notifié le 16.11.2016 pour un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 225-410191 (2016-11-17)

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