Gresy-sur-Aix chez Rolland — construction d'une quarantaine de logements locatifs et en accession à la propriété et locaux tertiaires — marché de maîtrise d'oeuvre

Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 6 000 EUR HT. La prime sera versée au mandataire de chaque équipe admise sur présentation d'une demande de paiement accompagnéé d'un RIB. Elle viendra en déduction du montant des honoraires dus au titre du marché pour l'équipe retenue. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Le cadre-type du dossier de candidature est à retirer sur la plate-forme de dématérialisation (http://opac-savoie.marcoweb.fr). A défaut de dossier de candidature conforme, votre candidature pourra être rejetée de plein droit. L'ensemble dossier de candidature ne sera pas restitué. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.