Gh10-2016/022

Sainte-Périne — Rossini — Chardon Lagache

Marché à bon de commande pour des missions de coordination des systèmes de sécurité incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-10.

Qui ?

• Sainte-Périne — Rossini — Chardon Lagache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie en matière de boues de forage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie en matière de boues de forage
Numéro de référence: GH10-2016/022
Brève description:

Marché à bon de commande pour des missions de coordination des systèmes de sécurité incendie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie en matière de boues de forage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie en matière de boues de forage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sainte-Périne — Rossini — Chardon Lagache
Adresse postale: 11 rue Chardon Lagache
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 14449315 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_8uMOZS_UdL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date limite de soumission: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202490
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Période d'exécution: Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est résiliable par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois au moins avant la date anniversaire du marché de chaque année civile. Modalités essentielles de financement et de paiement: L'Exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Paris Ile de France Ouest. En application des articles 17, 18, et 19 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les prix du marchés seront fixés dans les conditions fixées dans le cahier des clauses particulières. Groupement de candidats: Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1 du règlement de la Consultation. Visite des candidats: La visite est facultative et individuelle et doit avoir lieu avant le 19/07/2016 à 12h00. Les rendez vous sont à prendre auprès de M. Malek AMARRA — tél: 01.49.09.59.84 — couriel: malek.amarra@aphp.fr. Pour tout problème lié à la prise de rendez-vous pour réaliser la visite, contacter: cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr. La date limite pour toute question est fixée au 12/07/2016 à 12h00. Jugement des offres: Les offres sont appréciés au moyen de la liste des critères pondérés ci-dessous: Critère 1: Prix 55 % critère 2: Valeur technique de l'offre 45 % dispositions prévues dans le mémoire technique pour assurer l'exécution du marrché. Avec de façon détaillée les modalités d'intervention: — méthodologie, organisation (25 %) — moyens humains (10 %) — supports électroniques pour les docuements (10 %) transmission par voie électronique: En application des articles 40 et 41 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats ont la possibilité de répondre via le site dont l'adresse internet est https://www.achats-hopitaux.com. Les plis électroniques devront impérativement être déposés avant la date et l'heure mentionnées en page 1 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Période d'exécution:

Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est résiliable par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois au moins avant la date anniversaire du marché de chaque année civile.

Modalités essentielles de financement et de paiement: L'Exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Paris Ile de France Ouest. En application des articles 17, 18, et 19 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les prix du marchés seront fixés dans les conditions fixées dans le cahier des clauses particulières.

Groupement de candidats: Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1 du règlement de la Consultation.

Visite des candidats: La visite est facultative et individuelle et doit avoir lieu avant le 19/07/2016 à 12h00. Les rendez vous sont à prendre auprès de M. Malek AMARRA — tél: 01.49.09.59.84 — couriel: malek.amarra@aphp.fr.

Pour tout problème lié à la prise de rendez-vous pour réaliser la visite, contacter: cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr. La date limite pour toute question est fixée au 12/07/2016 à 12h00.

Jugement des offres:

Les offres sont appréciés au moyen de la liste des critères pondérés ci-dessous:

Critère 1: Prix 55 %

critère 2: Valeur technique de l'offre 45 %

dispositions prévues dans le mémoire technique pour assurer l'exécution du marrché. Avec de façon détaillée les modalités d'intervention:

— méthodologie, organisation (25 %)

— moyens humains (10 %)

— supports électroniques pour les docuements (10 %)

transmission par voie électronique: En application des articles 40 et 41 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats ont la possibilité de répondre via le site dont l'adresse internet est https://www.achats-hopitaux.com. Les plis électroniques devront impérativement être déposés avant la date et l'heure mentionnées en page 1 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1, Dc2 (modèles téléchargeables à l'adresse internet du Minisitère de l'economie) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24 UE et à l'art. 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux interdictions de soummisionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2 ou équivalent.

Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

3 références de missions en milieu hospitalier. Certificats d'identité professionelle ou des références travaux attestant la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat des références de complexité analogue.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tehnique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2675004520063
26750045200623
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris Hôpitaux Universitaires Paris Ile de France Ouest
Point de contact: Cellule des Marchés — Hôpital Sainte Périne
Téléphone: +33 144963106 📞
Fax: +33 144963247 📠
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_V4w1IK9AvF 🌏

Référence
Informations complémentaires

Période d'exécution:

Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est résiliable par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois au moins avant la date anniversaire du marché de chaque année civile.

Modalités essentielles de financement et de paiement: L'Exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Paris Ile de France Ouest. En application des articles 17, 18, et 19 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les prix du marchés seront fixés dans les conditions fixées dans le cahier des clauses particulières.

Groupement de candidats: Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1 du règlement de la Consultation.

Visite des candidats: La visite est facultative et individuelle et doit avoir lieu avant le 19/07/2016 à 12h00. Les rendez vous sont à prendre auprès de M. Malek AMARRA — tél: 01.49.09.59.84 — couriel: malek.amarra@aphp.fr.

Pour tout problème lié à la prise de rendez-vous pour réaliser la visite, contacter: cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr. La date limite pour toute question est fixée au 12/07/2016 à 12h00.

Jugement des offres:

Les offres sont appréciés au moyen de la liste des critères pondérés ci-dessous:

Critère 1: Prix 55 %

critère 2: Valeur technique de l'offre 45 %

dispositions prévues dans le mémoire technique pour assurer l'exécution du marrché. Avec de façon détaillée les modalités d'intervention:

— méthodologie, organisation (25 %)

— moyens humains (10 %)

— supports électroniques pour les docuements (10 %)

transmission par voie électronique: En application des articles 40 et 41 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats ont la possibilité de répondre via le site dont l'adresse internet est https://www.achats-hopitaux.com. Les plis électroniques devront impérativement être déposés avant la date et l'heure mentionnées en page 1 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 114-202490 (2016-06-10)

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