Gestion et entretien des sites d'accueil des gens du voyage et des installations illégales sur le territoire intercommunal
Communauté de communes Caux vallée de Seine
Prestation d'entretien et gestion de sites d'accueil des gens du voyage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-01-13 | Avis de marché |
| 2016-05-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux Vallée de Seine
Adresse postale: Maison de l'Intercommunalité, BP 20062
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Contact
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Téléphone: +33 232844050 📞
Fax: +33 232844041 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015384
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation d'entretien et gestion de sites d'accueil des gens du voyage.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DAPS-GDV-2016/2020
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: Liste de références pour des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement libre avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gilardoni
Nom: Communauté d'agglomération Caux Vallée de Seine
Adresse postale: maison de l'intercommunalité BP 20062
Point de contact: service de la commande publique
Agnès Gilardoni
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAPS-GDV-2016/2020
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2016/S 011-015384 (2016-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux Vallée de Seine
Adresse postale: Maison de l'Intercommunalité, BP 20062
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Contact
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Téléphone: +33 232844050 📞
Fax: +33 232844041 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015384
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera transmis par mail à chaque candidat qui en aura fait la demande écrite soit par télécopie au: +33 2.32.84.40.41 ou par mail: contactmp@cauxseine.fr
Le dossier de consultation est téléchargeable sur les sites suivants:
— www.cauxseine.fr à la page des marchés sous la référence Daps-Gens du voyage-2016/2020"
— https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_r3VFmh83SC;
Date de démarrage des prestations: 01/06/2016 à zéro heure
Date de la visite obligatoire: 03/02/2016 à 10h00
Date de l'audition: 15/03/2016 à partir de 9h00
Date limite de réception des questions écrites: 08/02/2016 à 12h00
Date limite d'envoi des réponses: 12/02/2016 à 16h00
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation d'entretien et gestion de sites d'accueil des gens du voyage.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DAPS-GDV-2016/2020
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1
Dc2.
Noti1
Attestations listées aux rubriques F et G du formulaire Noti1.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Ni cautionnement
Ni garantie.
Paiement des sommes dues par mandat administratif selon la comptabilité publique dans le délai réglementaire de 30 jours à réception de la demande sur les crédits inscrits au budget
fonds propres.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gilardoni
Nom: Communauté d'agglomération Caux Vallée de Seine
Adresse postale: maison de l'intercommunalité BP 20062
Point de contact: service de la commande publique
Agnès Gilardoni
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAPS-GDV-2016/2020
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera transmis par mail à chaque candidat qui en aura fait la demande écrite soit par télécopie au: +33 2.32.84.40.41 ou par mail: contactmp@cauxseine.fr
Le dossier de consultation est téléchargeable sur les sites suivants:
— www.cauxseine.fr à la page des marchés sous la référence Daps-Gens du voyage-2016/2020"
Date de démarrage des prestations: 01/06/2016 à zéro heure
Date de la visite obligatoire: 03/02/2016 à 10h00
Date de l'audition: 15/03/2016 à partir de 9h00
Date limite de réception des questions écrites: 08/02/2016 à 12h00
Date limite d'envoi des réponses: 12/02/2016 à 16h00
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 janvier 2016.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2016/S 011-015384 (2016-01-13)
Avis d'attribution de marché (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'entretien et gestion de sites d'accueil des gens du voyage.
Valeur totale du marché: 221 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caux vallée
Contact
Adresse Internet: http://www.cauxseine.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166213
Se réfère à l'avis: 2016/S 011-015384
Numéro JO-S: 93
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 093-166213 (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'entretien et gestion de sites d'accueil des gens du voyage.
Valeur totale du marché: 221 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caux vallée
Contact
Adresse Internet: http://www.cauxseine.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166213
Se réfère à l'avis: 2016/S 011-015384
Numéro JO-S: 93
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 093-166213 (2016-05-12)
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