Gestion des sinistres et de la production flotte automobile du groupe EDF et de ses filiales

EDF Assurances

Gestion des sinistres:
— Ouverture de la totalité des sinistres
— Gestion des sinistres (dommages subis par les véhicules) selon délégation de l'assureur
— Mise à disposition d'un extranet permettant aux correspondants du groupe de déclarer les sinistres et de les suivre
Gestion de la production:
— Véhicules d'exploitation: mise à disposition d'un SI dont l'extranet permettant aux correspondants automobile du groupe de gérer leur parc et d'éditer les cartes vertes en local
— Véhicules de fonction: idem pour l'extranet. Gestion des conducteurs autorisés, des conduites accompagnées et des attestations de sinistralité
— Véhicules personnels des salariés du Groupe: gestion de l'adhésion au contrat Groupe, au recouvrement des primes sur compte bancaire (édition des cartes vertes au fil de l'eau)
Édition des cartes vertes annuelles lors du renouvellement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.

Qui ?

• EDF Assurances

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:

*Gestion des sinistres— Ouverture des sinistres par an = environ 5 000— Gestion des sinistres en délégation = environ 4 000*Gestion de la production— Environ 50 000 véhicules dont 6 000 véhicules personnels et 2 500 véhicules de fonction— 200 correspondants automobile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Assurances
Adresse postale: 45 rue Kleber
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Courrier électronique: emmanuelle.soussi@edf.fr 📧
: pierre.boutry@edf.fr 📧
Téléphone: +33 182248786 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062814
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6
Brève description:

Gestion des sinistres:

— Ouverture de la totalité des sinistres

— Gestion des sinistres (dommages subis par les véhicules) selon délégation de l'assureur

— Mise à disposition d'un extranet permettant aux correspondants du groupe de déclarer les sinistres et de les suivre

Gestion de la production:

— Véhicules d'exploitation: mise à disposition d'un SI dont l'extranet permettant aux correspondants automobile du groupe de gérer leur parc et d'éditer les cartes vertes en local

— Véhicules de fonction: idem pour l'extranet. Gestion des conducteurs autorisés, des conduites accompagnées et des attestations de sinistralité

— Véhicules personnels des salariés du Groupe: gestion de l'adhésion au contrat Groupe, au recouvrement des primes sur compte bancaire (édition des cartes vertes au fil de l'eau)

Édition des cartes vertes annuelles lors du renouvellement.

Quantité ou étendue:

*Gestion des sinistres

— Ouverture des sinistres par an = environ 5 000

— Gestion des sinistres en délégation = environ 4 000

*Gestion de la production

— Environ 50 000 véhicules dont 6 000 véhicules personnels et 2 500 véhicules de fonction

— 200 correspondants automobile.

Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: AO Automobile Sinistres et Production 2017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature DC1 ou équivalent complétée, datée et signée,

— Déclaration du candidat DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),

— Documents justifiant la capacité de la personne habilitée à engager le candidat (si le signataire n'est pas le représentant légal): Acte d'engagement de la société

— Extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis)

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article de l'ordonnance n° 205-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Ne peuvent soumissionner:

1° Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;

2° Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3° Les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4° Les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire. Les dispositions du présent article sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat.

Documents à joindre

1 Lettre de candidature DC1 ou équivalent complétée, datée et signée,

2 Déclaration du candidat DC2

3 Document d'acte d'engagement de la société

4 Attestation ORIAS

5 Déclaration sur l'honneur de conformité à l'article de l'ordonnance n° 205-649 du 6.6.2005

6 Déclaration de Garantie Financière

7 Liasse Fiscale

8 Attestation de responsabilité civile professionnelle

9 Extrait du du registre du commerce et des sociétés (Kbis)

10 CV type par compétence: production, gestion des sinistres et SI

11 Questionnaire «présentation société» complété

12 Questionnaire «références» complété

13 Questionnaire «compétences» complété

Pour remplir les questionnaires, merci de contacter Emmanuelle Soussi pour obtenir le dossier de pré-sélection (fichier Excel): emmanuelle.soussi@edf.fr (+33 182248786).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Compte rendu d'activité le plus récent faisant notamment apparaître les capacités financières du candidat: liasse fiscale

— Déclaration de garantie financière

— Attestation de responsabilité civile professionnelle

Présentation de la société

Raison sociale:

Adresse:

Code postal:

Ville:

Téléphone:

Fax:

Site internet:

Siret:

Dirigeant:

Date de création:

Effectifs:

Activité principale:

2012 2013 2014 2015 (réel ou prév.)

Chiffre d'affaires total

dont production

dont gestion des sinistres

Résultats (bénéfices)

Part du courtage Ass. Auto

Ratio de solvabilité

Numéro ORIAS:

Certifications qualité* :

Certifications financières* :

Notations financières* :

*Préciser, le cas échéant, l'organisme certificateur ou l'agence de notation

Contact de suivi pour EDF assurance

Prénom nom:

Fonction:

Mail:

Ligne directe:

Mobile:

Confidentialité

Quelles sont les moyens mis en œuvre par votre société pour assurer la confidentialité, la transparence et l'équité vis-à-vis de vos clients?

Pour remplir le questionnaire, merci de contacter Emmanuelle Soussi pour obtenir le dossier de pré-sélection (fichier Excel): emmanuelle.soussi@edf.fr (+33 182248786).

Capacité technique et professionnelle:

— Un dossier présentant les capacités techniques du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet du marché (gestion des sinistres automobile et gestion de la production automobile) et toutes références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à exécuter le marché

— Présentation des principales références récentes réalisées sur les 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Références clients

Votre entreprise a-t-elle déjà réalisé les prestations listées ci-dessous?

1. Réalisation de la prestation de la production et de gestion des sinistres des assurances auto

Si oui, précisez ci-dessous:

— Les 3 dernières références

Date début de contrat durée du contrat client (si possible) secteur d'activité client production gestion des sinistres nombre de véhicules nombre de sinistres /an Montant annuel du contrat (MEUR) Commentaires

— Les 3 principales références en taille de flotte sur les 3 dernières années

Date début de contrat durée du contrat client (si possible) secteur d'activité client production gestion des sinistres nombre de véhicules Nombre de sinistres /an montant annuel du contrat (MEUR) commentaires

Pour remplir le questionnaire, merci de contacter Emmanuelle Soussi pour obtenir le dossier de pré-sélection (fichier Excel): emmanuelle.soussi@edf.fr (+33 182248786)

— Déclaration sur l'honneur indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de 3 ans

— Prouver la capacité à gérer la production et les sinistres matériels, en particulier préciser:

— La capacité à disposer d'un réseau d'experts spécialisés dans le domaine flotte automobile

— Les fonctions et responsabilités des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché: fournir des CV type par compétence

— Les activités sous-traitées ou/et celles réalisées en groupement (préciser le nom des sous-traitants ou cotraitants)

— Prouver la capacité de gestion des moyens informatiques dont le candidat dispose pour réalisation de marchés de même nature, en particulier préciser:

— Certificats de qualifications professionnelles notamment la certification ORIAS

Compétences

Pour des prestations de production et de gestion des sinistres en assurances Auto:

1. Votre société dispose-t-elles de compétences dans le domaine de la production (émission attestation, gestion des cartes vertes,…)? Développez ci-dessous (commentaires et documents joints)

Si oui, pouvez-vous préciser:

Le nombre de ressources dédiées:

Le nombre de ressources mobilisables à court terme:

Leurs années d'expérience moyenne:

merci de fournir des CV types

Faites vous appel à un groupement ou à de la sous-traitance pour la réalisation de certaines activités dans ce domaine? Si oui, lesquelles et avec/auprès de qui?

2. Votre société dispose-t-elles de compétences en matière de gestion des sinistres (processus de gestion: ouverture, mandatement, recours réseau d'experts, règlements, moyens, …)? Développez ci-dessous (commentaires et/ou documents joints)

3. Votre société dispose-t-elles de compétences et de moyen SI de gestion adaptés? Développez les fonctionnalités, interfaces et capacité de reporting.

Pour remplir le questionnaire, merci de contacter Emmanuelle Soussi pour obtenir le dossier de pré-sélection (fichier Excel): emmanuelle.soussi@edf.fr (+33 182248786).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie financière est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun de ces membres du groupement

Sous-traitance: le candidat qui souhaite s'en prévaloir devra présenter le sous-traitant à l'acceptation du maître d'ouvrage soit EDF assurances.

Autres conditions particulières: Ce marché est réservé aux courtiers en assurances.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Erdf
Adresse postale: 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92079
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Nom du pouvoir adjudicateur: Dalkia
Adresse postale: quartier Valmy 33 place Ronde Espace 21
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92981
Contact

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14097010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe TGI de Nanterre
Source: OJS 2016/S 038-062814 (2016-02-19)

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