Gestion des prêts bonifiés proposés par la RATP à ses salariés
L'accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum, vise à confier, auprès d'un établissement de crédit, la gestion des prêts consentis au personnel de la RATP. Les prêts sont accordés par le titulaire, avec prise en charge par la RATP de la bonification.
La politique sociale de la RATP en faveur de l'habitat et des prêts est formalisée par un accord collectif au sein d'un protocole signé entre la RATP et ses syndicats.
À ce titre, la RATP propose à ses salariés 2 types de prêts bonifiés:
— le prêt immobilier dit prêt «accession».
— les prêts dits «amélioration du cadre de vie».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-02.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-12-02
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Avis de marché
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