Gestion de la bibliothèque technique principale (BTP) de DGA Essais en vol

Mindef/DGA

Le présent marché concerne la gestion annuelle de la bibliothèque technique principale (BTP) des site DGA Essais en vol (Istres et Cazaux). Le présent marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 243 et 244 du code des marchés publics (CMP).
En application de l'article 251 du CMP, il s'agira d'un marché comportant des postes à bons de commande et comportant une part provisionnelle de prestations conformément à l'article 247 du CMP.
La période prévisionnelle de notification du marché est le mois de juillet 2016.
Le montant maximum par an du marché est de 300keuro(s) (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-05 Avis de marché
2016-02-11 Informations complémentaires
2016-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de documentation
Quantité ou étendue:
Les prestations fermes données à titre indicatif ci-après seront à réaliser au titre du marché:1 — numérisation des documentations en format papier2 — veille et mise à jour annuelle de la documentation dite « étalon »3 — mise à jour du portail documentaire4 — forfait annuel de traductions documentaires pour 400 pagesLes prestations 2, 3 et 4 seront reconductibles annuellement.Un poste à bons de commande pourra prévoir des prestations de traduction supplémentaires à la page (au-delà des 400 pages supra) et une provision pour des prestations exceptionnelles sur devis.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de documentation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA
Adresse postale: Ministère de la défense — direction générale de l'armement- direction technique — service centralisé des achats techniques — Mindef/DGA/DT/SCAT Cazaux — CS 10416
Code postal: 33164
Commune postale: La Teste Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: laetitia.barjou@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 557154180 📞
Fax: +33 557154009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045933
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Information sur la sous-traitance: il n'y a pas de sous-traitance (au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance) prévue au titre du marché. Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Marché avec accès à des ISC: Le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC nécessite l'accès à des informations classifiées au niveau confidentiel défense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction. Les éléments à fournir relatifs à l'habilitation pour une entreprise française candidate sont: — si l'entreprise est non habilitée, un dossier complet en trois exemplaires de demande d'habilitation avec les pièces justificatives conformément à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (annexe 11). — si l'entreprise est habilitée: 1 — la copie de l'attestation d'habilitation en vigueur émise par DGA/SSDI (Si l'entreprise ne possède pas le document, une attestation sur papier libre signée par une personne habilitée à engager la société rappelant les références complètes de la dernière décision d'habilitation de l'entreprise (référence de la décision, date de début et de fin de l'habilitation, niveau de classification); 2 — une attestation de non changement de la personne morale depuis la date émise sur la décision d'habilitation, signée d'une personne habilitée à engager la société (modèle disponible sur www.ixarm.com) ou les éléments d'actualisation du dossier d'habilitation de la personne morale, si un changement est intervenu (en 3 exemplaires). Pour les entreprises étrangères, les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises. Ces documents doivent parvenir au plus tard, à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du service mentionné à l'annexe a iii, dans une enveloppe intérieure libellée à l'attention du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information (SSDI) de la DGA sur laquelle est indiquée la mention de la société et l'objet de la consultation. Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles dans la rubrique « marches / procédures et documentations marchés publics / protection du secret / habilitation / habilitation des entreprises / conditions d'habilitation de la personne morale » ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «Marchés &Amp; opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret — habilitation» sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr. Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation: téléphone: 09.88.67.24.56 — courriel: elisabeth.brindou@intradef.gouv.fr. A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché. modalités de transmission des candidatures: En cas de transmission par voie électronique, unzip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément. Une signature scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. En cas de transmission par voie postale ou par porteur, la candidature sera transmise sur papier (avec copie sur support physique électronique) ou sur support physique électronique. Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site de Cazaux) pour les formalités de prise en charge de son pli par la personne désignée comme «Contact» à l'adresse mentionnée en rubrique I.1 du présent avis. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique «Marchés», sous-rubrique «Procédures et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des candidatures au Scat» à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf. En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de consultation. langue: Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. informations complémentaires relatives aux conditions de participation: Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés. Ces formulaires sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sont impérativement à remplir selon les dernières versions en vigueur. La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques), sous peine de rejet de candidature. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la gestion annuelle de la bibliothèque technique principale (BTP) des site DGA Essais en vol (Istres et Cazaux). Le présent marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 243 et 244 du code des marchés publics (CMP).
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En application de l'article 251 du CMP, il s'agira d'un marché comportant des postes à bons de commande et comportant une part provisionnelle de prestations conformément à l'article 247 du CMP.
La période prévisionnelle de notification du marché est le mois de juillet 2016.
Le montant maximum par an du marché est de 300keuro(s) (HT).
Quantité ou étendue:
Les prestations fermes données à titre indicatif ci-après seront à réaliser au titre du marché:
1 — numérisation des documentations en format papier
2 — veille et mise à jour annuelle de la documentation dite « étalon »
3 — mise à jour du portail documentaire
4 — forfait annuel de traductions documentaires pour 400 pages
Les prestations 2, 3 et 4 seront reconductibles annuellement.
Un poste à bons de commande pourra prévoir des prestations de traduction supplémentaires à la page (au-delà des 400 pages supra) et une provision pour des prestations exceptionnelles sur devis.
Description des options:
Le marché sera reconductible annuellement mais le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire annuellement ce marché.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: FD1500191EV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'exécution du marché se déroulera sur le site de DGA Ev — Cazaux — CS 10416, 33164 La Teste-de-Buch Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Délai pour l’habilitation de sécurité: 2016-06-27 📅
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités,se reporter au §Vi.3 «Informations complémentaires».
Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner la rubrique D1 du formulaire DC 2 précité.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au §Vi.3 «Informations complémentaires».
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat,
1/ Présentera la liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années, en mettant notamment en avant les expériences dans le domaine de la gestion documentaire et particulièrement à spécificité aéronautique, la nature des projets, les montants, les dates et les destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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2/ Indiquera ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
3/ Présentera les renseignements et documents relatifs à leur habilitation comme indiqué au paragraphe prévu à cet effet dans la section VI.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'etat. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type des prix des prestations seront unitaires ou forfaitaires définitifs et révisables ou actualisables en fonction de la nature des prestations concernées.
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Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décrêt no2013-269 du 29.3.2013.
Le mode de règlement est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché conformément aux dispositions de l'article 231-ii du CMP.
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En application de l'article 231-vi du CMP, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer un nouveau, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement présentés au stade des offres ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
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Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 227 du code des marchés publics, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Dates
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2016-03-18 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 150000271
Contact
Point de contact: Acheteur négociateur
Mme Barjou Laëtitia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Ministère de la Défense — direction générale de l'armement- direction technique — service centralisé des achats techniques — Mindef/DGA/DT/SCAT Cazaux — CS 10416
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction technique — service centralisé des achats techniques — Mindef/DGA/DT/SCAT Cazaux — CS 10416
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Information sur la sous-traitance: il n'y a pas de sous-traitance (au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance) prévue au titre du marché.
Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:
Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Marché avec accès à des ISC:
Le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC nécessite l'accès à des informations classifiées au niveau confidentiel défense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.
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Les éléments à fournir relatifs à l'habilitation pour une entreprise française candidate sont:
— si l'entreprise est non habilitée, un dossier complet en trois exemplaires de demande d'habilitation avec les pièces justificatives conformément à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (annexe 11).
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— si l'entreprise est habilitée:
1 — la copie de l'attestation d'habilitation en vigueur émise par DGA/SSDI (Si l'entreprise ne possède pas le document, une attestation sur papier libre signée par une personne habilitée à engager la société rappelant les références complètes de la dernière décision d'habilitation de l'entreprise (référence de la décision, date de début et de fin de l'habilitation, niveau de classification);
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2 — une attestation de non changement de la personne morale depuis la date émise sur la décision d'habilitation, signée d'une personne habilitée à engager la société (modèle disponible sur www.ixarm.com) ou les éléments d'actualisation du dossier d'habilitation de la personne morale, si un changement est intervenu (en 3 exemplaires).
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Pour les entreprises étrangères, les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises.
Afficher plus
Ces documents doivent parvenir au plus tard, à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du service mentionné à l'annexe a iii, dans une enveloppe intérieure libellée à l'attention du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information (SSDI) de la DGA sur laquelle est indiquée la mention de la société et l'objet de la consultation.
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Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles dans la rubrique « marches / procédures et documentations marchés publics / protection du secret / habilitation / habilitation des entreprises / conditions d'habilitation de la personne morale » ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «Marchés &Amp; opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret — habilitation» sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr.
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Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation: téléphone: 09.88.67.24.56 — courriel: elisabeth.brindou@intradef.gouv.fr.
A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché.
modalités de transmission des candidatures:
En cas de transmission par voie électronique, unzip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément. Une signature scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
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En cas de transmission par voie postale ou par porteur, la candidature sera transmise sur papier (avec copie sur support physique électronique) ou sur support physique électronique. Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site de Cazaux) pour les formalités de prise en charge de son pli par la personne désignée comme «Contact» à l'adresse mentionnée en rubrique I.1 du présent avis.
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Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique «Marchés», sous-rubrique «Procédures et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des candidatures au Scat» à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf. En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis.
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Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de consultation.
langue: Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
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informations complémentaires relatives aux conditions de participation:
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés. Ces formulaires sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sont impérativement à remplir selon les dernières versions en vigueur.
Afficher plus
La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques), sous peine de rejet de candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 028-045933 (2016-02-05)
Informations complémentaires (2016-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-051699
Se réfère à l'avis: 2016/S 028-045933
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2016/S 032-051699 (2016-02-11)
Avis d'attribution de marché (2016-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction technique — service centralisé des achats techniques — Mindef/DGA/DT/SCAT Cazaux — CS 10416

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-315482
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9. 2016.

Attribution du marché
Nom: Astek

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2016/S 175-315482 (2016-09-08)
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Produits/services:
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