Fourniture et livraison de gaz naturel
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de gaz naturel pour l'exploitation du patrimoine de Grand Lyon Habitat.
Le présent accord-cadre constitue:
— un accord-cadre multi-attributaires (3 maximum) régi par les articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents au fur et à mesure des besoins.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-08-16
|
Avis de marché
|
| 2016-11-28
|
Avis d'attribution de marché
|
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕