Fourniture et acheminement d'énergie électrique et prestations de services associés

Groupe Opievoy

La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique, ainsi que des prestations de services associés pour les deux points de livraisons donnés en annexe 1 du Ccp et situés au 145/147 rue Yves le Coz à Versailles.
l'objet du marché comprend les prestations suivantes:
— la fourniture et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaire aux points de livraison identifiés,
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie,
— les prestations de services associés telles que décrites au présent Ccp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-28.

Qui ?

• Groupe Opievoy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché de fourniture et service non fractionné.en effet, le marché détermine la consistance, la nature et le prix unitaire de l'énergie fournie. La quantité précise d'énergie qui devra être fournie sera constatée à l'issue de la durée de validité du marché.le marché prend effet à compter du 15 avril 2016 00:00. Il est conclu pour une durée ferme de deux ans. Il prend fin le 14 avril 2018 inclus.le marché est constitué de deux points de livraison «tarif vert». La consommation annuelle de référence est d'environ 1,867 Gwh (Gigawatt-heure).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Opievoy
Adresse postale: 145 / 147 rue Yves Le Coz
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.opievoy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-034735
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.opievoy.fr code Nuts Fr103 unité monétaire utilisée, l'euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'objet du marché comprend les prestations suivantes:

— la fourniture et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaire aux points de livraison identifiés,

— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie,

— les prestations de services associés telles que décrites au présent Ccp.

Quantité ou étendue:

Le marché est un marché de fourniture et service non fractionné.

en effet, le marché détermine la consistance, la nature et le prix unitaire de l'énergie fournie. La quantité précise d'énergie qui devra être fournie sera constatée à l'issue de la durée de validité du marché.

le marché prend effet à compter du 15 avril 2016 00:00. Il est conclu pour une durée ferme de deux ans. Il prend fin le 14 avril 2018 inclus.

le marché est constitué de deux points de livraison «tarif vert». La consommation annuelle de référence est d'environ 1,867 Gwh (Gigawatt-heure).

Numéro de référence: 16-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal de livraison.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le formulaire « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitant » référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 dûment complétée et signé en original par le candidat, et le cas échéant par chaque membre du groupement.

— Si le signataire du Dc1 n'est pas le représentant légal, la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement l'habilitant à poursuivre son activité.

— La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée.

Situation économique et financière:

— Le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré sur les trois dernières années: ils figureront sur le formulaire Dc2 « déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement ».

Capacité technique et professionnelle:

— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

— Une déclaration indiquant le matériel et les équipements techniques

— Dossier de références: le candidat présente des références récentes (de moins de 3 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux de la présente consultation. Ces références mentionnées seront obligatoirement complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront préciser le montant, le nom du donneur d'ordre, la date et le lieu d'exécution.

— Qualification: le candidat doit présenter au minimum les certificats de qualifications suivants (ou équivalent):

l'autorisation ministérielle autorisant l'entreprise à exercer l'activité d'achat pour revente d'électricité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propres. Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est précisé que dans le cas où l'attributaire du marché serait un groupement d'entreprises, la forme imposée par l'Aful est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 15 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations — 70 points (1)
2. Valeur technique de l'offre — 30 points (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aful «Manufacture Colbert»
Adresse postale: 145/147, rue Yves le Coz
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opievoy.fr 🌏
Nom: Opievoy — Service Juridique et Commande Publique
Adresse postale: 145/147 rue Yves le Coz

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-02
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.opievoy.fr

code Nuts Fr103

unité monétaire utilisée, l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 022-034735 (2016-01-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (>20)

Combustibles nucléaires
Vapeur, eau chaude et produits connexes (5)
Électricité (>20)
Énergie solaire (5)