Fourniture de cartes de retrait destinées à la mise à disposition de prestations familiales et sociales par les Caf, sous forme d'espèces et prestations associées
CNAF
Fourniture de cartes de retrait destinées à la mise à disposition de prestations familiales et sociales par les Caf, sous forme d'espèces, fourniture de leur outil de gestion, d'un compte centralisateur, d'un outil de banque à distance et maintenance des cartes et des outils de gestion et de banque à distance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CNAF
- • France
- • Guadeloupe
- • Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-21 | Avis de marché |
| 2016-10-12 | Informations complémentaires |
| 2017-02-15 | Avis en cas de transparence ex ante volontaire |
| 2017-03-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 21/16
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires et d'investissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655701 📞
Fax: +33 145652594 📠
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_SmZntzxhiA 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-21 📅
Date limite de soumission: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329792
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Montant maximum de l'accord-cadre sur un an: 20 000 euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: Caf de la Métropole
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Lot 2: Caf de la Guadeloupe et Caf de la Martinique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Qualité de la carte de retrait et des outils de gestion et de banque à distance, qualité du suivi d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Nombre de distributeurs automatiques de billets et leur répartition dans chaque département
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département affaires juridiques et commandes publiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des dirréfends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs
Adresse postale: bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 184-329792 (2016-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 21/16
Brève description:
Fourniture de cartes de retrait destinées à la mise à disposition de prestations familiales et sociales par les Caf, sous forme d'espèces, fourniture de leur outil de gestion, d'un compte centralisateur, d'un outil de banque à distance et maintenance des cartes et des outils de gestion et de banque à distance.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires et d'investissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655701 📞
Fax: +33 145652594 📠
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_SmZntzxhiA 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-21 📅
Date limite de soumission: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329792
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Montant maximum de l'accord-cadre sur un an: 20 000 euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: Caf de la Métropole
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de cartes de retrait destinées à la mise à disposition de prestations familiales et sociales par les Caf, sous forme d'espèces, fourniture de leur outil de gestion, d'un compte centralisateur, d'un outil de banque à distance et maintenance des cartes et des outils de gestion et de banque à distance, pour les Caf de la Métropole.
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Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est d'une durée de 12 mois, il est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder 48 mois.
Informations complémentaires: Montant maximum de l'accord-cadre sur un an: 20 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Lot 2: Caf de la Guadeloupe et Caf de la Martinique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de cartes de retrait destinées à la mise à disposition de prestations familiales et sociales par les Caf, sous forme d'espèces, fourniture de leur outil de gestion, d'un compte centralisateur, d'un outil de banque à distance et maintenance des cartes et des outils de gestion et de banque à distance, pour la Caf de la Guadeloupe et la Caf de la Martinique.
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L'Accord-Cadre est d'une durée de 12 mois. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder 48 mois.
Informations complémentaires: Montant maximum de l'accord-cadre sur un an: 2 000 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine.
Guadeloupe et Martinique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Agrément bancaire délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (article L.511-10 code monétaire et financier). Directive 2013/36/ue.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires annuel global (produit net bancaire) réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Effectif moyen annuel pendant les trois dernières années.
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Agrément bancaire délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (article L.511-10 code monétaire et financier). Directive 2013/36/ue.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la carte de retrait et des outils de gestion et de banque à distance, qualité du suivi d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Nombre de distributeurs automatiques de billets et leur répartition dans chaque département
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département affaires juridiques et commandes publiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'Accord-Cadre est renouvelable par période de 12 mois sans que sa durée puisse excéder 48 mois.
Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les communications et les échanges d'information effectués pour la présente procédure. Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la plateforme meoss.fr.
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La variante autorisée par le pouvoir adjudicateur concerne le type de carte, utilisation à usage multiple (offre de base) ou à usage unique (variante) de la carte. Le soumissionnaire peut présenter soit une offre de base seule, soit une offre variante seule, soit une offre de base et une offre variante.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des dirréfends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs
Adresse postale: bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 184-329792 (2016-09-21)
Informations complémentaires (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358967
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-329792
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2016/S 199-358967 (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de cartes de retrait destinées à la mise à disposition de prestations familiales et sociales par les CAF, sous forme d'espèces, fourniture de leur outil de gestion, d'un compte centralisateur, d'un outil de banque à distance et maintenance des cartes et des outils de gestion et de banque à distance.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358967
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-329792
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2016/S 199-358967 (2016-10-12)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2017-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 675 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-15 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061939
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: CAF de la Métropole
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 2: CAF de la Guadeloupe et CAF de la Martinique
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-14 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2017/S 034-061939 (2017-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 675 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-15 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061939
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Le montant valeur totale finale indiqué correspond à une estimation sur la durée des accords-cadres.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: CAF de la Métropole
Brève description:
Fourniture de cartes de retrait destinées à la mise à disposition de prestations familiales et sociales par les CAF, sous forme d'espèces, fourniture de leur outil de gestion, d'un compte centralisateur, d'un outil de banque à distance et maintenance des cartes et des outils de gestion et de banque à distance, pour les CAF de la Métropole.
Afficher plus
Brève description:
Fourniture de cartes de retrait destinées à la mise à disposition de prestations familiales et sociales par les CAF, sous forme d'espèces, fourniture de leur outil de gestion, d'un compte centralisateur, d'un outil de banque à distance et maintenance des cartes et des outils de gestion et de banque à distance, pour la CAF de la Guadeloupe et la CAF de la Martinique.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-14 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2017/S 034-061939 (2017-02-15)
Avis d'attribution de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 675 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108227
Numéro JO-S: 58
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-15 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des dirréfends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs
Source: OJS 2017/S 058-108227 (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 675 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108227
Numéro JO-S: 58
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-15 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des dirréfends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs
Source: OJS 2017/S 058-108227 (2017-03-21)
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