Fouilles archéologiques préventives

Commune de Carcassonne

La présente consultation porte sur les travaux et services relatifs à des fouilles archéologiques préventives, faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique par lot. Les travaux sont décomposés en 7 lots dont l'attribution sera réalisée séparément. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. La présentation d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être retenus n'est pas autorisée. Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-01 Avis de marché
2017-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Numéro de référence: 16097
Brève description:
La présente consultation porte sur les travaux et services relatifs à des fouilles archéologiques préventives, faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique par lot. Les travaux sont décomposés en 7 lots dont l'attribution sera réalisée séparément. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. La présentation d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être retenus n'est pas autorisée. Les variantes ne sont pas autorisées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kd6iOx8Gxw&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kd6iOx8Gxw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269316
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
La date ci avant est indicative. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassement
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le montant annuel maximum des travaux est arrêté à 700 000 EUR HT.
Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre propre à chaque lot sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2017 avec un terme fixé au 31.12.2017. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation, par période successive de 1 an, en 2018, 2019, puis sur l'année 2020, sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2020.
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Intitulé du lot: Fouilles archéologiques préventives période néolithique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les candidats devront obligatoirement produire l'agrément requis, et en cours de validité, en matière de fouilles archéologiques pour la ou les période(s) pour la(les)quelle(s) ils soumissionnent.
Intitulé du lot: Fouilles archéologiques préventives période protohistoire
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les candidats devront obligatoirement produire l'agrément requis, et en cours de validité, en matière de fouilles archéologiques pour la ou les période(s) pour la(es)quelle(s) ils soumissionnent.
Description des renouvellements:
l'accord-cadre propre à chaque lot sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2017 avec un terme fixé au 31.12.2017. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation, par période successive de 1 an, en 2018, 2019, puis sur l'année 2020, sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2020.
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Intitulé du lot: Fouilles archéologiques préventives période antiquité
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fouilles archéologiques préventives période moyen âge
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fouilles archéologiques préventives période époque moderne
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le montant annuel maximum des travaux est arrêté à 700 000 EUR HT. Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction. Les candidats devront obligatoirement produire l'agrément requis, et en cours de validité, en matière de fouilles archéologiques pour la ou les période(s) pour la(es)quelle(s) ils soumissionnent.
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Intitulé du lot: Fouilles archéologiques préventives période contemporaine
Numéro du lot: 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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b) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
A) Déclaration concernant le CA global et le cas échant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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b) Déclaration appropriée de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
A) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
c) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
d) Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
e) Pour tous les lots à l'exception du lot n° 1, l'agrément requis, et, en cours de validité, en matière de fouilles archéologiques pour la ou les période(s) pour la(es)quelle(s) ils soumissionnent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires: La date ci avant est indicative. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kd6iOx8Gxw&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kd6iOx8Gxw&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mardi 13.9.2016 à 18:00, une demande écrite à:
Adresse postale: Direction de la commande publique — 32 rue Aimé Ramond
Point de contact: 1) Renseignements techniques: mairie de Carcassonne — DGST — espace extérieur — tél. 04 68 77 72 10 ou 04 68 77 72 49; 2) Renseignement(s) administratif(s): mairie de Carcassonne
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres: a) par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux «Renseignements complémentaires» et au règlement de la consultation
Point de contact: b) ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante Mairie de Carcassonne

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Relatifs à la dématérialisation des procédures:
La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31
— recours gracieux adressé à la ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région — 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Fax: +33 491156070 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 149-269316 (2016-08-01)
Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16139
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par bons de commandes sans minimum et avec maximum et un opérateur économique par lot conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n
Valeur totale du marché: 19 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-025418
Se réfère à l'avis: 2016/S 149-269316
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
L'accord-cadre peut être consulté, après demande écrite, à l'adresse suivante: Mairie de Carcassonne — direction commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9 — fax: +33 468777426 — mail: marches@mairie-carcassonne.fr.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-18 📅
2017-01-16 📅

Référence
L'accord-cadre peut être consulté, après demande écrite, à l'adresse suivante:
Mairie de Carcassonne — direction commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9 —
fax: +33 468777426 — mail: marches@mairie-carcassonne.fr.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — 2 boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2017/S 016-025418 (2017-01-19)
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Fournisseurs:
Cuculière TP SARL Acter
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'excavation Travaux d'excavation sur sites archéologiques Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et...