Financement de la 2 phase de la construction de l'Hôpital Robert Schuman

Hôpitaux privés de Metz

Le présent marché a pour objet le financement de l'extension et l'évolution de l'Hôpital Robert Schuman à Metz. l'opération objet de la demande de financement est détaillé dans la note générale de présentation du projet jointe au dossier. Y sont précisés, les principaux paramètres de l'opération (coûts, surfaces, planning de travaux, découpage parcellaire etc).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-27 Avis de marché
2017-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Brève description:
Le présent marché a pour objet le financement de l'extension et l'évolution de l'Hôpital Robert Schuman à Metz. l'opération objet de la demande de financement est détaillé dans la note générale de présentation du projet jointe au dossier. Y sont précisés, les principaux paramètres de l'opération (coûts, surfaces, planning de travaux, découpage parcellaire etc).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires et d'investissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux Privés de Metz
Adresse postale: Parvis Robert Schuman, rue du Champ Montoy
Code postal: 57070
Commune postale: Vantoux
Contact
Adresse Internet: http://www.hpmetz.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat.direction@hpdir-metz.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340858
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Voir les conditions du marché pour ce lot dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Financement de la réalisation des extensions de l'Hôpital Robert Schuman (maison de la consultation, aile 3 et maison de la cancérologie)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Service de financement en crédit classique ou crédit-bail de l'opération de construction des extensions de l'Hôpital Robert Schuman.
Durée de l'accord: 276 mois
Informations complémentaires: Voir les conditions du marché pour ce lot dans le règlement de consultation.
Intitulé du lot: Financement de la rénovation d'une partie du plateau technique de l'Hôpital Robert Schuman et de l'extension des stationnements existants
Numéro du lot: 2
Brève description:
Service de financement en crédit classique de la rénovation d'une partie du plateau technique de l'Hôpital Robert Schuman et de l'extension des plateaux existants.
Durée de l'accord: 180 mois
Intitulé du lot: Financement des équipements des extensions de l'Hôpital Robert Schuman
Numéro du lot: 3
Brève description:
Service de financement en crédit classique des équipements des extensions de l'Hôpital Robert Schuman.
Durée de l'accord: 120 mois
Intitulé du lot: Financement de la rénovation de l'Hôpital Belle-Isle
Numéro du lot: 4
Brève description:
Service de financement en crédit classique des travaux de rénovation réalisés dans l'Hôpital Belle-Isle.
Durée de l'accord: 240 mois
Informations complémentaires: Voir les conditions du marché de ce lot dans le règlement de consultation.
Intitulé du lot: Financement de la construction de la crèche
Numéro du lot: 5
Brève description:
Service de financement en crédit classique de la construction d'une crèche à proximité de l'Hôpital Robert Schuman.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Vantoux.
Metz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Organismes agréés pour les crédits au sens du code monétaire et financier.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Organismes agréés pour les crédits au sens du code monétaire et financier.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Conditions particulières définies à chaque lot.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire relatif au type de prestation objet du présent marché — qualités des références transmises.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 499 198 059 00010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1908
Contact
Point de contact: Mme Corinne Galparoli
URL des documents: www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: www.achat-hopital.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Metz
Adresse postale: 3 rue Haite Pierre — BP 81022
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: article 1441-1 du code de procédure civile,
— référé contractuel: article 1441-3 du code de procédure civile.
Source: OJS 2016/S 190-340858 (2016-09-27)
Avis d'attribution de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le financement de l'extension et l'évolution de l'Hôpital Robert Schuman à Metz. L'opération objet de la demande de financement est détaillé dans la note générale de présentation du projet jointe au dossier. Y sont précisés, les principaux paramètres de l'opération (coûts, surfaces, planning de travaux, découpage parcellaire etc).
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Valeur totale du marché: 16 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux privés de Metz
Adresse postale: parvis Robert Schuman, rue du Champ Montoy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-054361
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340858
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Financement de la réalisation des extensions de l'Hôpital Robert Schuman (Maison de la consultation, Aile 3 et Maison de la cancérologie)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions du prêt à toutes les étapes de sa gestion
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût: Coût total du crédit
Pondération du coût: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Haite Pierre, BP 81022
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: article 1441-1 du Code de procédure civile
Référé contractuel: article 1441-3 du Code de procédure civile.
Source: OJS 2017/S 030-054361 (2017-02-09)
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