Extension du réseau de tramway de Nice — contrôles extérieurs (section en surface et dépôt)

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 144 I 2, 160 et 161 du code des marchés publics.
Les prestations du présent marché ont pour objet la réalisation des contrôles extérieurs des travaux de la partie en surface et dépôt (centre de maintenance) dans le cadre de l'extension du réseau de tramway de Nice.
Les prestations consistent notamment en:
— l'assistance technique et visites sur le chantier (mise à disposition de techniciens et ingénieurs dans les domaines du terrassement, chaussée, béton armé, infrastructure voie ferrée, réseaux humides, géotechnique),
— la réalisation de sondages carottés et destructifs,
— la réalisation de contrôle des terrassements,
— la réalisation de contrôle des granulats,
— la réalisation de contrôle des terres végétales,
— la réalisation de contrôle des enrobés,
— la réalisation de contrôle des bétons,
— la réalisation de contrôle d'étanchéité,
— la réalisation de contrôle des aciers,
— la réalisation de contrôle des réseaux humides,
— la réalisation de contrôle des soudures de rail,
— la réalisation de contrôle des mises à la terre,
— la réalisation de diagnostic amiante,
— la réalisation de contrôle de rejet des eaux pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-02 Avis de marché
2016-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
L'attention des candidats est attirée sur les contraintes d'exécution suivantes:— présence d'autres entreprises réalisant des travaux dans les mêmes emprises que le présent marché,— travaux sous circulation Vl/Pl, bus et piétonne,— travaux en milieu urbain dense.La description détaillée du périmètre du marché, des prestations et de leurs spécifications techniques est indiquée dans les pièces constitutives du marché.Le titulaire pourra être amené à réaliser des prestations en dehors des emprises du présent marché, mais uniquement pour les besoins et dans le cadre exclusif de la réalisation de la ligne Ouest-Est.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum fixé en valeur.Le montant HT minimum est: 35 000 EUR Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.La durée initiale est de 1 an.Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.La reconduction est expresse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 455 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981033 📞
Fax: +33 489981000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-039166
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
1/ Jugement des offres: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: La valeur technique: 50/100. Définition du critère: le présent critère est noté sur 100. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de son mémoire technique. La note de ce critère sera la somme des notes établies pour chaque sous-critère ramenée sur 20 points. Cette note sur 20 sera pondérée à 50 %. — note méthodologique sur l'organisation opérationnelle envisagée pour l'exécution des missions (noté sur 20 points); — la liste des moyens en personnel avec la fourniture des CV, et la liste des matériels affectés aux prestations avec, pour le matériel, les indications des caractéristiques de celui-ci notamment sur les précisions de mesures (noté sur 40 points); — les méthodes mises en œuvre pour respecter les délais (noté sur 20 points); — les engagements, objectifs et dispositions pris en matière de qualité (projet de plan de management de la qualité) (noté sur 20 points); Si le candidat ne produit aucun CV, son offre sera déclarée irrégulière. En cas d'absence de réponse aux autres items, le candidat obtiendra la note de 0 à l'item non renseigné. Le prix: 50/100. Définition du critère: ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le BPU. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère prix qui sera attributaire du marché. 2/ Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3/ Conditions de remise des plis: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais. Impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 144 I 2, 160 et 161 du code des marchés publics.
Les prestations du présent marché ont pour objet la réalisation des contrôles extérieurs des travaux de la partie en surface et dépôt (centre de maintenance) dans le cadre de l'extension du réseau de tramway de Nice.
Les prestations consistent notamment en:
— l'assistance technique et visites sur le chantier (mise à disposition de techniciens et ingénieurs dans les domaines du terrassement, chaussée, béton armé, infrastructure voie ferrée, réseaux humides, géotechnique),
— la réalisation de sondages carottés et destructifs,
— la réalisation de contrôle des terrassements,
— la réalisation de contrôle des granulats,
— la réalisation de contrôle des terres végétales,
— la réalisation de contrôle des enrobés,
— la réalisation de contrôle des bétons,
— la réalisation de contrôle d'étanchéité,
— la réalisation de contrôle des aciers,
— la réalisation de contrôle des réseaux humides,
— la réalisation de contrôle des soudures de rail,
— la réalisation de contrôle des mises à la terre,
— la réalisation de diagnostic amiante,
— la réalisation de contrôle de rejet des eaux pluviales.
Quantité ou étendue:
L'attention des candidats est attirée sur les contraintes d'exécution suivantes:
— présence d'autres entreprises réalisant des travaux dans les mêmes emprises que le présent marché,
— travaux sous circulation Vl/Pl, bus et piétonne,
— travaux en milieu urbain dense.
La description détaillée du périmètre du marché, des prestations et de leurs spécifications techniques est indiquée dans les pièces constitutives du marché.
Le titulaire pourra être amené à réaliser des prestations en dehors des emprises du présent marché, mais uniquement pour les besoins et dans le cadre exclusif de la réalisation de la ligne Ouest-Est.
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum fixé en valeur.
Le montant HT minimum est: 35 000 EUR
Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.
La durée initiale est de 1 an.
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est expresse.
Description des options:
— Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
— Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
— Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: NCA-15-0421
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée.
— Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée
— pouvoirs (cas des marchés à bons de commande sans maximum): les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. À défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités en montant, le marché étant sans maximum. Le candidat aura la possibilité de fournir un pouvoir non limité en montant spécifique au présent marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités non plus en montant.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement du marché: fonds propres / subventions.
— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
— comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques.
— prix: révisables.
— avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (%) (50)
2. Le prix (%) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: Uniquement par la plateforme ou par mail à: marches.tramway@nicecotedazur.org ou dao@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur — direction tramway et mobilité durable / service administratif et financier, 455 promenade des Anglais, F-06364 Nice Cedex 4
Téléphone: +33 489981730 📞
Fax: +33 493856489 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur — direction des contrats publics / marchés publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, 06300 Nice, tél. (+33) 4-92-04-13-13, télécopieur: (+33) 4-93-55-78-31
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr . Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, tél. (+33) 4-92-04-13-13, courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr , télécopieur: (+33) 4-93-55-78-31
Source: OJS 2016/S 024-039166 (2016-02-02)
Avis d'attribution de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du présent marché ont pour objet la réalisation des contrôles extérieurs des travaux de la partie en surface et dépôt (centre de maintenance) dans le cadre de l'extension du réseau de tramway de Nice. Les prestations consistent notamment en: — l'assistance technique et visites sur le chantier (mise à disposition de techniciens et ingénieurs dans les domaines du terrassement, chaussée, béton armé, infrastructure voie ferrée, réseaux humides, géotechnique), — la réalisation de sondages carottés et destructifs, — la réalisation de contrôle des terrassements, — la réalisation de contrôle des granulats, — la réalisation de contrôle des terres végétales, — la réalisation de contrôle des enrobés, — la réalisation de contrôle des bétons, — la réalisation de contrôle d'étanchéité, — la réalisation de contrôle des aciers, — la réalisation de contrôle des réseaux humides, — la réalisation de contrôle des soudures de rail, — la réalisation de contrôle des mises à la T.
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Valeur totale du marché: 145 810 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497134470 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271412
Se réfère à l'avis: 2016/S 024-039166
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum fixé en valeur. Le montant (HT). Minimum est de: 35 000 EUR. Proposition du candidat retenu: 145 810 EUR HT. La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — la réalisation de contrôle des mises à la T.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-01 📅
Nom: Société Ginger CEBTP
Adresse postale: 277 avenue Sainte-Marguerite
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum fixé en valeur.
Le montant (HT). Minimum est de: 35 000 EUR.
Proposition du candidat retenu: 145 810 EUR HT.
La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat notifié le 1.8.2016 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2016/S 150-271412 (2016-08-02)