Exploitation du service d'eau potable et d'assainissement collectif de la mairie de Léguevin (31)

Mairie de Leguevin

La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations de service pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif et du pluvial de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-19 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Quantité ou étendue:
En 2014, le service public* d'eau potable représente:2 981 abonnés raccordés au réseau d'eau potable,471 541 m³ mis en distribution,406 389 m³ facturés,2 926 branchements,1 réservoir de 500 m³,92 km de réseau (81,5 km de réseau de distribution).* d'assainissement représente:2 646 abonnés raccordés au réseau d'assainissement collectif pour une assiette totale de la redevance de 356 520 m³Le service comprend actuellement un réseau d'assainissement de collecte des eaux usées dont les principales caractéristiques sont les suivantes:Canalisations: 40 km environ,postes de refoulement: 6 u.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Leguevin
Adresse postale: 52 avenue de Gascogne
Code postal: 31490
Commune postale: Léguevin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-leguevin.fr 🌏
Téléphone: +33 562130727 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024191
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
— procédure de passation: appel d'offres restreint (art. 33, 60 à 64 du code des marchés publics). — les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. — la durée indiquée à la rubrique II.3 «Durée du marché» est la durée totale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 1.7.2016. — la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est soit la remise sur support papier soit la remise par voie électronique. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format word.doc; format acrobat.pdf; format excel.xls; format rtf.rtf; format autocad.dwg ou autocad.dwf; format powerpoint.ppt; format winzip.zip; format image ou photo.jpg). — les dossiers transmis sous forme papier le seront sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée)et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» ; ils seront soit adressés en RAR, soit remis contre récépissé à l'adresse du point de contact. — les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse du profil acheteur https://www.e-marchespublics.com indiquée à la rubrique i-1 en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables. — en cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations de service pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif et du pluvial de la commune.
Quantité ou étendue:
En 2014, le service public
* d'eau potable représente:
2 981 abonnés raccordés au réseau d'eau potable,
471 541 m³ mis en distribution,
406 389 m³ facturés,
2 926 branchements,
1 réservoir de 500 m³,
92 km de réseau (81,5 km de réseau de distribution).
* d'assainissement représente:
2 646 abonnés raccordés au réseau d'assainissement collectif pour une assiette totale de la redevance de 356 520 m³
Le service comprend actuellement un réseau d'assainissement de collecte des eaux usées dont les principales caractéristiques sont les suivantes:
Canalisations: 40 km environ,
postes de refoulement: 6 u.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 31490 Léguevin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc1. Déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée concernant les interdictions de soumissionner, le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et taxes en matière fiscale et sociale, le respect des obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés. En cas de groupement, chacun des membres devra produire sa propre déclaration le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays. Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants). Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:
— le chiffre d'affaires global,
— le chiffre d'affaires concernant les prestations de service auxquelles se réfère le marché.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste de prestations de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date d'exécution, et les coordonnées du maître d'ouvrage public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique-déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exploitation de services publics d'assainissement de plus de 2 000 abonnés. La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première de même montant.
Constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget assainissement de la commune et contribution des usagers du service.
Paiement à 30 jours conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Avance selon les modalités définies au cahier des charges.
Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un candidat individuel, soit avec des candidats groupés solidaires.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Léguevin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏
Nom: Mairie de Léguevin, services administratifs
Adresse postale: 52 av. de Gascogne
Point de contact: M. Gallet
Nom: Mairie de Léguevin, services techniques
Adresse postale: 1 ter av. de Gascogne
Point de contact: M. Laporte
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Léguevin
Adresse postale: 52 avenue de Gascogne, BP 7
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations complémentaires
— procédure de passation: appel d'offres restreint (art. 33, 60 à 64 du code des marchés publics).
— les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
— la durée indiquée à la rubrique II.3 «Durée du marché» est la durée totale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 1.7.2016.
Afficher plus
— la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est soit la remise sur support papier soit la remise par voie électronique. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format word.doc; format acrobat.pdf; format excel.xls; format rtf.rtf; format autocad.dwg ou autocad.dwf; format powerpoint.ppt; format winzip.zip; format image ou photo.jpg).
Afficher plus
— les dossiers transmis sous forme papier le seront sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée)et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» ; ils seront soit adressés en RAR, soit remis contre récépissé à l'adresse du point de contact.
Afficher plus
— les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse du profil acheteur https://www.e-marchespublics.com indiquée à la rubrique i-1 en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables.
Afficher plus
— en cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative).
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles l 551-13 à l 551-23 et r 551-1 à r551-9 du code de justice administrative).
— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du code de justice administrative).
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 016-024191 (2016-01-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services publics Distribution d'eau et services connexes Exploitation de l'alimentation en eau Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Service de gestion du réseau d'assainissement