Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des services d'eau et d'assainissement du SIERA.
2016-01
Produits/services: Distribution d'eau potable📦
Brève description:
“Exploitation des services d'eau et d'assainissement du SIERA.
Lot 1 Eau potable:
— 2 504 clients desservis
— 75,2 km de réseau de distribution d'eau...”
Brève description
Exploitation des services d'eau et d'assainissement du SIERA.
Lot 1 Eau potable:
— 2 504 clients desservis
— 75,2 km de réseau de distribution d'eau potable
— 77,7 % de rendement du réseau de distribution
— 401 930 m3 mis en distribution en 2015.
Lot 2 Assainissement:
— 1 995 clients assainissement collectif
— 73,3 km de réseau total d'assainissement
— 190 064 m3 assujettis à l'assainissement en 2015
— 6 postes de relèvement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 233-424997
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6
Numéro d'identification du lot: 2
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Ancienne valeur
Texte: Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nouvelle valeur
Texte:
“Lot 2 Assainissement:
— 1 995 clients assainissement collectif
— 73,3 km de réseau total d'assainissement
— 190 064 m3 assujettis à l'assainissement en...”
Texte
Lot 2 Assainissement:
— 1 995 clients assainissement collectif
— 73,3 km de réseau total d'assainissement
— 190 064 m3 assujettis à l'assainissement en 2015
— 6 postes de relèvement.
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Numéro de section: II.2.1
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Intitulé:
Ancienne valeur
Texte: Lot nº: Unique
Nouvelle valeur
Texte:
“Lot 1 eau potable:
— 2 504 clients desservis
— 75,2 km de réseau de distribution d'eau potable
— 77,7 % de rendement du réseau de distribution
— 401 930 m3...”
Texte
Lot 1 eau potable:
— 2 504 clients desservis
— 75,2 km de réseau de distribution d'eau potable
— 77,7 % de rendement du réseau de distribution
— 401 930 m3 mis en distribution en 2015.
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Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2017-01-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-02-02 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Lot 1: CPV: 65111000-4 / critères: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du...”
Lot 1: CPV: 65111000-4 / critères: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Lot 2: CPV 90480000-5 / critères: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Valeur estimée HTVA: Lot 1: 358 000 EUR. Lot 2: 167 000 EUR.
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Source: OJS 2016/S 251-463326 (2016-12-26)
Avis d'attribution de marché (2017-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal des eaux de la Région d'Apprieu
Adresse postale: Mairie d'Apprieu, BP 49
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation des services d'eau et d'assainissement du SIERA.
Eau potable:
— 2 504 clients desservis,
— 75,2 km de réseau de distribution d'eau potable,
—...”
Brève description
Exploitation des services d'eau et d'assainissement du SIERA.
Eau potable:
— 2 504 clients desservis,
— 75,2 km de réseau de distribution d'eau potable,
— 77,7 % de rendement du réseau de distribution,
— 401 930 m mis en distribution en 2015.
Assainissement:
— 1 995 clients assainissement collectif,
— 73,3 km de réseau total d'assainissement,
— 190 064 m assujettis à l'assainissement en 2015,
— 6 postes de relèvement.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Lieu d'exécution: fr714 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du syndicat.
Description du marché:
“2504 clients ,75,2 km de réseau ,77,7 % de rendement du réseau de distribution,401 930 m mis en distribution en 2015.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Critère de qualité: 60 %-sous-critère 1: qualité et pertinence des prestations et des moyens proposés pour assurer la qualité des prestations/40...”
Informations complémentaires
Critère de qualité: 60 %-sous-critère 1: qualité et pertinence des prestations et des moyens proposés pour assurer la qualité des prestations/40 %-sous-critère 2: gestion des astreintes, situations de crise et continuité de service/25 %-sous-critère 3: pertinence des modalités de maintenance préventive et curative/25 %-sous-critère 4: qualité de la proposition en matière de développement durable/
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Description du marché:
“1 995 clients assainissement collectif:
— 73,3 km de réseau total d'assainissement,
— 190 064 m assujettis à l'assainissement en 2015,
— 6 postes de relèvement.”
Description du marché
1 995 clients assainissement collectif:
— 73,3 km de réseau total d'assainissement,
— 190 064 m assujettis à l'assainissement en 2015,
— 6 postes de relèvement.
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Informations complémentaires:
“Critère de qualité: 60%sous-critère 1: qualité et pertinence des prestations et des moyens proposés pour assurer la qualité des prestations/40%sous-critère...”
Informations complémentaires
Critère de qualité: 60%sous-critère 1: qualité et pertinence des prestations et des moyens proposés pour assurer la qualité des prestations/40%sous-critère 2: gestion des astreintes, situations de crise et continuité de service/25%sous-critère 3: pertinence des modalités de maintenance préventive et curative/25%sous-critère 4: qualité de la proposition en matière de développement durable/
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 233-424997
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Exploitation des services deau et dassainissement du SIERA
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Eau potable
Date de conclusion du contrat: 2017-06-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Eau France en Région Auvergne-Rhône-Alpes
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Pays: France 🇫🇷
Région: fr716 🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro de contrat: 2016-1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assainissement
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422263 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).
— recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE Ass., 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation n° 291545 et CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).
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Source: OJS 2017/S 124-252941 (2017-06-29)