Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

Commune de Gerbéviller

Le présent marché a pour objet de faire assurer par le titulaire pour le compte de la Commune de Gerbéviller: la fourniture du gaz naturel avec garantie de résultats (P1), la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2), la garantie totale (P3); des installations de:
— chauffage des locaux,
— eau chaude sanitaire,
— de traitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire
— de ventilation;
des bâtiments communaux ci-dessous:
— résidence Jacques Vallin:
• sous-station salle des fêtes;
• sous-station médiathèque / mairie;
— école primaire / maternelle / crèche / périscolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie-Cofely

Qui ?

• Commune de Gerbéviller

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-30	Avis de marché
2016-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: Mp 2016-05
Brève description:

Le présent marché a pour objet de faire assurer par le titulaire pour le compte de la Commune de Gerbéviller: la fourniture du gaz naturel avec garantie de résultats (P1), la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2), la garantie totale (P3); des installations de: — chauffage des locaux, — eau chaude sanitaire, — de traitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire — de ventilation; des bâtiments communaux ci-dessous: — résidence Jacques Vallin: • sous-station salle des fêtes; • sous-station médiathèque / mairie; — école primaire / maternelle / crèche / périscolaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles gazeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gerbéviller
Adresse postale: 2 rue Maurice Barrès
Code postal: 54830
Commune postale: Gerbéviller
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: mairie.gerbeviller@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 383427033 📞
Fax: +33 383427622 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date limite de soumission: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190213
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure de l'ouverture des offres peut être reportée en l'absence de quorum ou pour tout autre motif d'intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— chauffage des locaux,

— eau chaude sanitaire,

— de traitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire

— de ventilation;

des bâtiments communaux ci-dessous:

— résidence Jacques Vallin:

• sous-station salle des fêtes;

• sous-station médiathèque / mairie;

— école primaire / maternelle / crèche / périscolaire.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 94 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Formulaire Dc1, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

Situation économique et financière:

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— Indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique.

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Gerbéviller.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21540222300014
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville de Gerbéviller
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure de l'ouverture des offres peut être reportée en l'absence de quorum ou pour tout autre motif d'intérêt général.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 107-190213 (2016-05-30)

Avis d'attribution de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent Marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire pour le compte de la Commune de Gerbéviller: la fourniture du gaz naturel avec garantie de résultats (P1), la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2), la garantie totale (P3); des installations de: — chauffage des locaux, — eau Chaude Sanitaire, — de Traitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire — de ventilation; des bâtiments communaux ci dessous: — résidence Jacques Vallin o sous-station salle des fêtes o sous-station médiathèque / mairie — école primaire / maternelle / crèche / périscolaire.

Valeur totale du marché: 289 321 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265777
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190213
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— eau Chaude Sanitaire,

— de Traitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire

des bâtiments communaux ci dessous:

— résidence Jacques Vallin

o sous-station salle des fêtes

o sous-station médiathèque / mairie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 20038
Source: OJS 2016/S 147-265777 (2016-07-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien de chauffage central (>20)

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (>20)