Expertise géologique et une aide à la sécurisation des routes départementales de Haute-Savoie en cas d'incidents ou aléas géologiques

Département de la Haute-Savoie

Les prestations à réaliser consistent à:
— permettre aux services du Département de mobiliser en urgence un géologue confirmé, grâce à la mise en place d'une astreinte permanente, avec obligation d'intervention sur le site, en tout point du réseau routier départemental, dans un délai maximum de 4 heures à compter de la réception de la commande.
— assister le maître d'ouvrage et le conforter dans ses décisions pour certaines études particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geolithe

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-21	Avis de marché
2017-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 16s0206
Brève description:

Les prestations à réaliser consistent à: — permettre aux services du Département de mobiliser en urgence un géologue confirmé, grâce à la mise en place d'une astreinte permanente, avec obligation d'intervention sur le site, en tout point du réseau routier départemental, dans un délai maximum de 4 heures à compter de la réception de la commande. — assister le maître d'ouvrage et le conforter dans ses décisions pour certaines études particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date limite de soumission: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458012
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser consistent à:

— permettre aux services du Département de mobiliser en urgence un géologue confirmé, grâce à la mise en place d'une astreinte permanente, avec obligation d'intervention sur le site, en tout point du réseau routier départemental, dans un délai maximum de 4 heures à compter de la réception de la commande.

— assister le maître d'ouvrage et le conforter dans ses décisions pour certaines études particulières.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Périodes dates

Reconduction no 1 du 1.1.2018 au 31.12.2018

Reconduction no 2 du 1.1.2019 au 31.12.2019

Reconduction no 3 du 1.1.2020 au 31.12.2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC1)

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour attester de ces compétences, le maître de l'ouvrage a fixé comme niveaux minimaux de capacités professionnelles et techniques, la production des qualifications professionnelles et des effectifs minimaux suivants:

— la présentation d'au moins une référence en matière d'expertise géologique effectuée au cours des 3 dernières années, justifiée par la production d'une attestation délivrée par la personne publique;

— la présence au sein de du personnel du candidat d'au moins deux géologues confirmés (5 ans minimum d'expérience)

— un ou plusieurs certificat(s) de capacité OPQIBI niveau 1001 ou 1002 ou 1003;

— un ou plusieurs certificat(s) d'habilitation au travail sur corde au sein de l'effectif du candidat.

Pour justifier de l'équivalence aux qualifications professionnelles citées ci-dessus, le pouvoir adjudicateur autorise le candidat à présenter tout moyen de preuve qu'il juge équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), CS 32444, (dépôt possible en mains propres contre récepissé)
Commune postale: Annecy Cedex
Courrier électronique: joelle.tasset@hautesavoie.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le titulaire du contrat au moins 4 mois avant la fin de la période en cours de son intention de reconduire ou non le contrat.

Le titulaire dispose d'un délai de 15 jours à compter de la date de notification de la décision, pour notifier par écrit sa décision de refuser la reconduction du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2016/S 249-458012 (2016-12-21)

Avis d'attribution de marché (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser consistent à: — permettre aux services du département de mobiliser en urgence un géologue confirmé, grâce à la mise en place d'une astreinte permanente, avec obligation d'intervention sur le site, en tout point du réseau routier départemental, dans un délai maximum de 4:00 à compter de la réception de la commande, — assister le maître d'ouvrage et le conforter dans ses décisions pour certaines études particulières.

Valeur totale du marché: 36 864 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle affaires juridiques, CS 32444
Contact
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-187013
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-458012
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— permettre aux services du département de mobiliser en urgence un géologue confirmé, grâce à la mise en place d'une astreinte permanente, avec obligation d'intervention sur le site, en tout point du réseau routier départemental, dans un délai maximum de 4:00 à compter de la réception de la commande,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-28 📅
Source: OJS 2017/S 095-187013 (2017-05-15)

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