Expertise du patrimoine immobilier de placement

Caisse nationale RSI

Expertise du patrimoine immobilier de placement géré par la Caisse nationale RSI pour le compte des régimes complémentaires des indépendants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DTZ Valuation France

Qui ?

• Caisse nationale RSI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-12	Avis de marché
2017-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2016-13
Brève description:

Expertise du patrimoine immobilier de placement géré par la Caisse nationale RSI pour le compte des régimes complémentaires des indépendants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Fax: +33 177930353 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_s3eQT554kr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445420
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet une prestation d'expertise du patrimoine immobilier de placement géré par la Caisse nationale RSI pour le compte des régimes complémentaires des indépendants.

Le patrimoine immobilier de placement se répartit en 53 immeubles représentant une superficie globale d'environ 201 000 mètres carrés, étant précisé qu'un immeuble peut correspondre à un ou plusieurs lots isolés dans une copropriété verticale ou horizontale.

Il est composé en surfaces:

— à 52 % d'immeubles à dominante commerciale (17 immeubles),

— à 48 % d'immeubles à dominante habitation (36 immeubles).

Durée de l'accord: 19 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il est ensuite reconductible 2 fois pour une durée d'une année (12 mois) et 1 fois pour une durée de 14 mois à compter du 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 ou forme libre) signée,

— déclaration du candidat (imprimé DC2 ou forme libre),

— le justificatif du pouvoir de la personne habilitée à engager la société candidate,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration appropriée de banque (pour les sociétés de création récente uniquement),

— preuve d'une assurance des risques professionnels.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La moyenne des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles doit être supérieure à 1 700 000 EUR HT pour la seule activité qui concerne l'objet du marché, à savoir l'expertise immobilière, compte tenu du caractère stratégique de la prestation pour l'immobilier de placement de la Caisse nationale RSI.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, similaires à l'objet du marché et effectués sur des actifs de placement immobilier, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs aux services fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimum de capacité professionnelle: les candidats doivent disposer du titre/certificat de qualification professionnelle suivant (ou équivalent):

Certifications de la RICS et/ou du Rev.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services similaires à l'objet du marché effectués sur des actifs de placement immobilier, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé chargé d'une mission de service public
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'offre du candidat peut être: — soit déposée à la Caisse nationale du RSI à l'adresse suivante contre récépissé entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 (12:00 le dernier jour) du lundi au vendredi: Caisse nationale RSI secrétariat du service marchés publics - 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 244-445420 (2016-12-12)

Avis d'attribution de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Expertise du patrimoine immobilier de placement géré par la Caisse Nationale RSI pour le compte des régimes complémentaires des indépendants.

Valeur totale du marché: 201 657 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254784
Se réfère à l'avis: 2016/S 244-445420
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Informations sur le marché disponibles auprès du service des marchés publics de la CNRSI — marches.publics@rsi.fr — 264 avenue du Président Wilson — 93457 La Plaine Saint-Denis Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet une prestation d'expertise du patrimoine immobilier de placement géré par la Caisse Nationale RSI pour le compte des régimes complémentaires des indépendants.

Le patrimoine immobilier de placement se répartit en 53 immeubles représentant une superficie globale d'environ 201 000 m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-15 📅
Source: OJS 2017/S 125-254784 (2017-06-29)

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