Exercice de la mission de commissaire aux comptes pour les besoins de la SEMDAS

Semdas

Le marché aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes particulières ou complémentaires à sa mission telles que résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux commissaires aux comptes. Le marché identifiera également le commissaire aux comptes suppléant chargé de remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas d'empêchement temporaire ou définitif de celui-ci.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCCL

Qui ?

• Semdas

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-28	Avis de marché
2016-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: Ao cac
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr532 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Semdas
Adresse postale: 85 boulevard de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.semdas.fr 🌏
Courrier électronique: semdas@semdas.fr 📧
Téléphone: +33 546317161 📞
Fax: +33 546317162 📠
URL des documents: http://semdas.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_5RnSjcYD5p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-28 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 086-151822
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Procédure de passation: Appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Non Quantité ou étendue du marché: Le mandat actuel des commissaires aux comptes titulaire et suppléant arrive à échéance à l'assemblée générale devant statuer sur la clôture des comptes au 31/12/2015. Dans ce contexte, l'assemblée générale ordinaire doit procéder au renouvellement du mandat légal du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de 6 exercices, tel que prévu par les dispositions légales. La finalité de la mission du commissaire aux comptes est de contribuer à la fiabilité de l'information financière et par la même de concourir à la sécurité de la vie économique et sociale, tant pour les besoins de gestion et d'analyse interne à l'entreprise quepour les besoins de l'ensemble des partenaires ou les tiers intéressé par celle-ci. Pour former son opinion sur les comptes, l'auditeur externe procédera à un audit en appliquant les normes internationales. Ces contrôles ne sauraient être exhaustifs: ils sont faits par des sondages et sont fonction de l'évaluation faite par le commissaire aux comptes de la qualité des systèmes comptables et des contrôles internes en vigueur dans l'entreprise. Les interventions et les missions en matière de commissariat aux comptes sont définies par le code de commerce. Dans le cadre de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret d'application du 25 mars 2016, la consultation engagée vise la passation d'un marché qui aura pour objet de confier à un commissaire aux comptes l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution des missions connexes, particulières ou complémentaires à sa mission, telles que résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux commissaires aux comptes. Le marché identifiera également le commissaire aux comptes suppléant chargé de remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas d'empêchement temporaire ou définitif de celui-ci. Le commissaire aux comptes suppléant n'est considéré ni comme un cotraitant, ni comme un sous-traitant du commissaire aux comptes titulaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Budget de l'etablissement — paiement direct Délais de paiement: 30 jours à réception de la facture par la SEMDAS. Marché passé à prix ferme et définitif. Pas de versement d'avance. L'Exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé. Un exemplaire du DCE est remis ou envoyé à chaque candidat gratuitement sur support papier. Le dossier est à retirer sur place ou à demander auprès de la SEMDAS 85, boulevard de la République 17076 la rochelle — fax:0546317162 — mail: semdas@semdas.fr. Le dossier sera envoyé dès réception de la demande.la transmission des plis par voie électronique est autorisée cf article 6.2 du RDC. Les candidats choisissent librement entre la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et leur envoi sur un support papier. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa candidature et son offre et inversement. Les candidats doivent utiliser le même mode de transmission pour l'envoi de leur candidature et de leur offre. Les plis doivent être adressés à M. le président de la SEMDAS par pli recommandé avec avis de réception ou contre récépissé conformément aux dispositions de l'article 6.1 du RDC;

Informations complémentaires

Procédure de passation: Appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Non

Quantité ou étendue du marché: Le mandat actuel des commissaires aux comptes titulaire et suppléant arrive à échéance à l'assemblée générale devant statuer sur la clôture des comptes au 31/12/2015. Dans ce contexte, l'assemblée générale ordinaire doit procéder au renouvellement du mandat légal du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de 6 exercices, tel que prévu par les dispositions légales. La finalité de la mission du commissaire aux comptes est de contribuer à la fiabilité de l'information financière et par la même de concourir à la sécurité de la vie économique et sociale, tant pour les besoins de gestion et d'analyse interne à l'entreprise quepour les besoins de l'ensemble des partenaires ou les tiers intéressé par celle-ci. Pour former son opinion sur les comptes, l'auditeur externe procédera à un audit en appliquant les normes internationales. Ces contrôles ne sauraient être exhaustifs: ils sont faits par des sondages et sont fonction de l'évaluation faite par le commissaire aux comptes de la qualité des systèmes comptables et des contrôles internes en vigueur dans l'entreprise. Les interventions et les missions en matière de commissariat aux comptes sont définies par le code de commerce.

Dans le cadre de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret d'application du 25 mars 2016, la consultation engagée vise la passation d'un marché qui aura pour objet de confier à un commissaire aux comptes l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution des missions connexes, particulières ou complémentaires à sa mission, telles que résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux commissaires aux comptes. Le marché identifiera également le commissaire aux comptes suppléant chargé de remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas d'empêchement temporaire ou définitif de celui-ci. Le commissaire aux comptes suppléant n'est considéré ni comme un cotraitant, ni comme un sous-traitant du commissaire aux comptes titulaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Budget de l'etablissement — paiement direct Délais de paiement: 30 jours à réception de la facture par la SEMDAS. Marché passé à prix ferme et définitif. Pas de versement d'avance. L'Exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé. Un exemplaire du DCE est remis ou envoyé à chaque candidat gratuitement sur support papier. Le dossier est à retirer sur place ou à demander auprès de la SEMDAS 85, boulevard de la République 17076 la rochelle — fax:0546317162 — mail: semdas@semdas.fr. Le dossier sera envoyé dès réception de la demande.la transmission des plis par voie électronique est autorisée cf article 6.2 du RDC. Les candidats choisissent librement entre la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et leur envoi sur un support papier. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa candidature et son offre et inversement. Les candidats doivent utiliser le même mode de transmission pour l'envoi de leur candidature et de leur offre. Les plis doivent être adressés à M. le président de la SEMDAS par pli recommandé avec avis de réception ou contre récépissé conformément aux dispositions de l'article 6.1 du RDC;

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes pour les besoins de la SEMDAS.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La rochelle (17).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L attestation d inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l article L.822-1 du code de commerce.

Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

2/ En l'absence du Dc1, une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au Rdc) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Informations sur une profession particulière: Services
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution des missions connexes, particulières ou complémentaires à la mission, telles que résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux commissaires aux comptes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 71635013700031
Contact
Point de contact: Semdas
Adresse du profil d'acheteur: https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://semdas.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Semdas, Mme Anne Labordere
Adresse postale: 85 boulevard de la République
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Pays: France 🇫🇷
fr532 🏙️
Adresse Internet: http://semdas.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: sur support papier à adresser à M. le président de la SEMDAS

Référence
Informations complémentaires

Quantité ou étendue du marché: Le mandat actuel des commissaires aux comptes titulaire et suppléant arrive à échéance à l'assemblée générale devant statuer sur la clôture des comptes au 31/12/2015. Dans ce contexte, l'assemblée générale ordinaire doit procéder au renouvellement du mandat légal du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de 6 exercices, tel que prévu par les dispositions légales. La finalité de la mission du commissaire aux comptes est de contribuer à la fiabilité de l'information financière et par la même de concourir à la sécurité de la vie économique et sociale, tant pour les besoins de gestion et d'analyse interne à l'entreprise quepour les besoins de l'ensemble des partenaires ou les tiers intéressé par celle-ci. Pour former son opinion sur les comptes, l'auditeur externe procédera à un audit en appliquant les normes internationales. Ces contrôles ne sauraient être exhaustifs: ils sont faits par des sondages et sont fonction de l'évaluation faite par le commissaire aux comptes de la qualité des systèmes comptables et des contrôles internes en vigueur dans l'entreprise. Les interventions et les missions en matière de commissariat aux comptes sont définies par le code de commerce.

Dans le cadre de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret d'application du 25 mars 2016, la consultation engagée vise la passation d'un marché qui aura pour objet de confier à un commissaire aux comptes l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution des missions connexes, particulières ou complémentaires à sa mission, telles que résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux commissaires aux comptes. Le marché identifiera également le commissaire aux comptes suppléant chargé de remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas d'empêchement temporaire ou définitif de celui-ci. Le commissaire aux comptes suppléant n'est considéré ni comme un cotraitant, ni comme un sous-traitant du commissaire aux comptes titulaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Budget de l'etablissement — paiement direct Délais de paiement: 30 jours à réception de la facture par la SEMDAS. Marché passé à prix ferme et définitif. Pas de versement d'avance. L'Exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé. Un exemplaire du DCE est remis ou envoyé à chaque candidat gratuitement sur support papier. Le dossier est à retirer sur place ou à demander auprès de la SEMDAS 85, boulevard de la République 17076 la rochelle — fax:0546317162 — mail: semdas@semdas.fr. Le dossier sera envoyé dès réception de la demande.la transmission des plis par voie électronique est autorisée cf article 6.2 du RDC. Les candidats choisissent librement entre la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et leur envoi sur un support papier. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa candidature et son offre et inversement. Les candidats doivent utiliser le même mode de transmission pour l'envoi de leur candidature et de leur offre. Les plis doivent être adressés à M. le président de la SEMDAS par pli recommandé avec avis de réception ou contre récépissé conformément aux dispositions de l'article 6.1 du RDC;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: cité Judiciaire — cS 73127 — 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: cité Judiciaire — cS 73127 — 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2016/S 086-151822 (2016-04-28)

Avis d'attribution de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semdas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307509
Se réfère à l'avis: 2016/S 086-151822
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du marché: marché de service pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes pour les besoins de la SEMDAS.

Description des prestations: passation d'un marché pour les besoins de la SEMDAS qui aura pour objet de confier à un commissaire aux comptes l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution des missions connexes, particulières ou complémentaires à sa mission, telles que résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux commissaires aux comptes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Rochelle (17).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique remise, au regard de l'organisation proposée, du nombre d'heures passées pour la réalisation de la mission et de la pertinence des moyens humains affectés
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Semdas
Adresse du profil d'acheteur: https://semdas.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire — CS 73127 — 7 rue Pierre Abélard
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire — CS 73127 — 7 rue Pierre Abélard
Source: OJS 2016/S 171-307509 (2016-09-01)

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