Exercice de la mission de commissaire aux comptes pour les besoins de la SEMDAS
Le marché aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes particulières ou complémentaires à sa mission telles que résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux commissaires aux comptes. Le marché identifiera également le commissaire aux comptes suppléant chargé de remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas d'empêchement temporaire ou définitif de celui-ci.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2016-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-04-28
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Avis de marché
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| 2016-09-01
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Avis d'attribution de marché
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