Execution De Services De Transports Scolaires D'Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap

Département Hautes-Pyrénées

Ces transports sont mis en place, à titre principal, à l'attention des élèves et étudiants, qui en raison de leur handicap ne peuvent pas emprunter le réseau de transport collectif «Traditionnel» pour se rendre de leur domicile vers leur établissement scolaire ou d'enseignement supérieur. Ces transports devront etre effectués au moyen de véhicules de 5 à 9 places, conducteur compris. Ces transports seront à exécuter: — sur le département des Hautes-Pyrénées, pour les lots no1 à 12 — entre le département des Hautes-Pyrénées et départements limitrophes, pour les lots no13 et 14 Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-13 Avis de marché
2016-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: F16ts001
Brève description:
Ces transports sont mis en place, à titre principal, à l'attention des élèves et étudiants, qui en raison de leur handicap ne peuvent pas emprunter le réseau de transport collectif «Traditionnel» pour se rendre de leur domicile vers leur établissement scolaire ou d'enseignement supérieur. Ces transports devront etre effectués au moyen de véhicules de 5 à 9 places, conducteur compris. Ces transports seront à exécuter: — sur le département des Hautes-Pyrénées, pour les lots no1 à 12 — entre le département des Hautes-Pyrénées et départements limitrophes, pour les lots no13 et 14 Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, CS 71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: +33 562567865 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168593
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://commandepublique.ha-py.fr Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires: Pour le lot 1: 5 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pour les lots 2 à 14: 4 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Dépôt par porteur: 1er étage porte 122.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 625 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur agglomération tarbaise et périphérie
Numéro du lot: 1
Brève description: Agglomération Tarbaise.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an + 3 reconductions.
Intitulé du lot: Secteur Vallée des Gaves verstarbes
Numéro du lot: 2
Brève description: Vallée des Gaves agglomération Tarbaise.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Vallée des Gaves vers Lourdes
Numéro du lot: 3
Brève description: Vallée des Gaves — lourdes.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Val d'adour vers Tarbes
Numéro du lot: 4
Brève description: Val d'adour vers Tarbes.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Val d'Adour vers Vic
Numéro du lot: 5
Brève description: Val d'Adour vers Vic.
Intitulé du lot: Secteur Lannemezan vers Tarbes
Numéro du lot: 6
Brève description: Lannemezan vers Tarbes.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Tarbes vers Lannemezan
Numéro du lot: 7
Brève description: Tarbes vers Lannemezan.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Magnoac vers Lannemezan
Numéro du lot: 8
Brève description: Magnoac vers Lannemezan.
Intitulé du lot: Secteur Magnoac vers Tarbes
Numéro du lot: 9
Brève description: Magnoac vers Tarbes.
Intitulé du lot: Secteur du Haut-Adour vers Tarbes
Numéro du lot: 10
Brève description: Haut-Adour vers Tarbes.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Vallée d'aure, de la Barousse et du Louron vers Lannemezan
Numéro du lot: 11
Brève description: Vallée d'Aure, de la Barousse et du Louron vers Lannemezan.
Intitulé du lot: Déplacements à l'intérieur du Département avec un véhicule adapté
Numéro du lot: 12
Brève description: L'intérieur du Département avec un véhicule adapté.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déplacement entre le Département et les départements limitrophes
Numéro du lot: 13
Brève description: Entre le Département et les départements limitrophes.
Intitulé du lot: Départements et limitrophes avec un véhicule adapté
Numéro du lot: 14
Brève description: Départements et limitrophes avec un véhicule adapté.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hautes-Pyrénées et départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés des interdictions de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Nombre de licences pour les entreprises qui candidatent sur plusieurs lots
copie de la licence communautaire ou intérieure lorsque l'entreprise utilise un ou plusieurs autobus ou autocars en référence au décret no2011-2045 du 28/12/2011 Copie de l'attestation de capacité professionnelle de la personne assurant la direction permanente et effective de l'activité de transport, ou document équivalent, au regard notamment du décret no2011-2045 du 28/12/2011 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes, lorsque le transporteur utilise au moins 2 véhicules pour effectuer un service aux mêmes horaires.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget annexe transports. Aucune forme de Groupement imposé. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: DRAG — direction de l'administration et des finances service commande publique, 11 rue Gaston Manent — CS 71324
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://commandepublique.ha-py.fr
Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires:
Pour le lot 1: 5 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Pour les lots 2 à 14: 4 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Dépôt par porteur: 1er étage porte 122.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau: Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 094-168593 (2016-05-13)
Avis d'attribution de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces transports sont mis en place, à titre principal, à l'attention des élèves et étudiants, qui en raison de leur handicap ne peuvent pas emprunter le réseau de transport collectif «Traditionnel» pour se rendre de leur domicile vers leur établissement scolaire ou d'enseignement supérieur. Ces transports devront être effectués au moyen de véhicules de 5 à 9 places, conducteur compris. Ces transports seront à exécuter: — sur le département des Hautes-Pyrénées, pour les lots n° 1 à 12, — entre le département des Hautes-Pyrénées et départements limitrophes, pour les lots n° 13 et 14. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Valeur totale du marché: 19 063 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-334069
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168593
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Accord cadre à bon de commande sans minimum ni maximum et avec plusieurs opérateurs économiques conclu pour 1 an soit du 1.9.2016 au 31.8.2017 et reconductible 3 x 1 an. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, villa Noulibos, BP 543, 64010 Pau Cedex, tél. +33 559849440, fax: +33 559024993, émail: greffe.ta-pau@juradm.fr, URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr Service d'introduction des recours: cf adresse du greffe du tribunal indiqué ci-dessus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces transports sont mis en place, à titre principal, à l'attention des élèves et étudiants, qui en raison de leur handicap ne peuvent pas emprunter le réseau de transport collectif «Traditionnel» pour se rendre de leur domicile vers leur établissement scolaire ou d'enseignement supérieur. Ces transports devront être effectués au moyen de véhicules de 5 à 9 places, conducteur compris. Ces transports seront à exécuter:
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— sur le département des Hautes-Pyrénées, pour les lots n° 1 à 12,
— entre le département des Hautes-Pyrénées et départements limitrophes, pour les lots n° 13 et 14.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Intitulé du lot: Secteur Vallée des Gaves vers Tarbes
Brève description:
Vallée des Gaves — agglomération tarbaise.
Vallée des Gaves — Lourdes.
Intitulé du lot: Secteur Val d'Adour vers Tarbes
Brève description: Val d'Adour vers Tarbes.
Intitulé du lot: Secteur Vallée d'Aure, de la Barousse et du Louron vers Lannemezan
Déplacements à l'intérieur du département avec un véhicule adapté
Brève description: L'intérieur du département avec un véhicule adapté.
Intitulé du lot: Déplacement entre le département et les départements limitrophes
Brève description: Entre le département et les départements limitrophes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-30 📅
2016-08-29 📅

Référence
Informations complémentaires
Accord cadre à bon de commande sans minimum ni maximum et avec plusieurs opérateurs économiques conclu pour 1 an soit du 1.9.2016 au 31.8.2017 et reconductible 3 x 1 an.
La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, villa Noulibos, BP 543, 64010 Pau Cedex, tél. +33 559849440, fax: +33 559024993, émail: greffe.ta-pau@juradm.fr, URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr
Service d'introduction des recours: cf adresse du greffe du tribunal indiqué ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau: même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 186-334069 (2016-09-22)
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