Évolity- THNS du Pays de Montbéliard Agglomération – maîtrise d'oeuvre partielle des lignes 3 et 4

Informations complémentaires

Les prestations objet de la présente consultation sont décomposées en une tranche ferme et cinq tranches conditionnelles:

1) Tranche ferme:

1a. La maîtrise d'oeuvre de la signalisation lumineuse tricolore des lignes 3 et 4 et du système d'aide à l'exploitation et information voyageurs, des différents systèmes de régulation et de supervision, des interfaces et l'intégration de ces systèmes avec le matériel roulant en cohérence avec les lignes 1 et 2.

La maîtrise d'oeuvre comprend les élément suivants en ce qui concerne la tranche ferme:

— études préliminaire (Ep),

— avant-projet détaillé (Avp),

— projet (Pro).,

— assistance aux contrats de travaux (Act/Dce).

1b. La réalisation du dossier au cas par cas pour les services de l'État pour les lignes 3 et 4 du THNS Évolity.

2) Tranche conditionnelle 1: la maîtrise d'oeuvre de la signalisation lumineuse tricolore des lignes 3 et 4 et du système d'aide à l'exploitation et information voyageurs, des différents systèmes de régulation et de supervision, des interfaces et l'intégration de ces systèmes avec le matériel roulant en cohérence avec les lignes 1 et 2.

La maîtrise d'oeuvre comprend les élément suivants en ce qui concerne la tranche conditionnelle 1:

— études d'exécution (Exe),

— direction de l'exécution des travaux (Det),

— assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor),

— ordonnancement, pilotage et coordination (Opc).

2) Tranche conditionnelle 2: le dossier de concertation préalable de la population et son bilan.

3) Tranche conditionnelle 3: les études d'impact nécessaires pour la réalisation de l'ensemble des travaux des lignes 3 et 4 suite au dossier au cas par cas transmis aux services de l'État.

4) Tranche conditionnelle 4: la coordination de l'ensemble des procédures réglementaires, la réalisation du dossier de DUP si nécessaire, le dossier Loi sur l'eau, les études complémentaires (air, acoustique).

5) Tranche conditionnelle 5: étude de circulation et proposition échangeur autoroutier.

La durée d'exécution des travaux est de 48 mois à compter de la notification.

Complément (article III-2-3):

Autres documents à fournir par les candidats:

Au titre des renseignements requis pour évaluer les capacités techniques, le candidat individuel et/ou les membres du groupement fourniront une preuve des qualifications suivantes ou équivalentes en ingénierie des systèmes de transport non guidés, voirie réseaux divers, génie civil, études de mobilités, études de trafic, représentation dynamique du trafic, systèmes de régulation et de supervisions appliqués au système de transport et équipement de carrefours à feux, urbanisme et production des différents dossiers nécessaires aux procédures réglementaires et de DUP, environnement et développement durable, électrification courants forts et faibles.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen et notamment par des références et/ou compétences qui en font état.

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.

Les candidats devront fournir les documents suivants:

— note de présentation du groupement, présentant les différentes entités participant au groupement (ou présentation du candidat se présentant seul) et les modalités d'interaction et d'organisation entre elles,

— déclaration indiquant les compétences, capacités techniques et références sur des mission de maîtrise d'oeuvre et études similaires pour chacune des 3 dernières années.

La date limite de remise des offres indiquée dans le présent vaut date limite de remise de candidature.

S'agissant d'une procédure négociée, avec sélection des candidatures, le présent avis vaut avis d'appel à candidatures pour le présent marché. La date limite indiquée vaut donc date limite de remise des candidatures.

À l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats dont la candidature aura été retenue.

La sélection des candidatures aura pour objet de vérifier que les candidats disposent de l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché.

Ces capacités seront évaluées au regard des renseignements demandés dans la "Section III: renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique" du présent avis et au regard des critères suivants:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité dans le cadre de la présente consultation.

Modalités de transmission des candidatures:

— soit les dossiers de candidatures sont transmis sur format papier, avec une copie sous format numérique (DVD, clé USB), et sous pli cacheté portant impérativement l'indication "Candidature pour le Marché" évolity — THNS du Pays de Montbéliard Agglomération — maîtrise d'oeuvre partielle des lignes 3 et 4- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Les plis doivent être envoyés à l'adresse mentionnée au I.1.

En cas de remise en main propre, le dépôt doit se faire impérativement du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les jours fériés.

— soit les dossiers de candidatures seront remis sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://capm.marcoweb.fr

Renseignements d'ordre technique:

Pays de Montbéliard Agglomération

8 avenue des Alliés

25200 Montbéliard

Tél: +33 381318938

e-mail: karim.chbary@agglo-montbeliard.fr

Unité monétaire utilisée: euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.

Capacité technique et professionnelle

Seuls les formulaires Dc1 et Dc2 sont acceptées comprenant une liste des références de même nature et de même importance en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années ainsi que les éléments figurant au paragraphe renseignements complémentaires.