Évaluation des risques relatifs à la présence de plomb dans les sols

Ville du Port — île de la Réunion

Dans le cadre de la détermination du fond pédo-géochimique des éléments traces métalliques (ETM) sur le territoire de la Côte Ouest (TCO) de l'Île de la Réunion, entre décembre 2013 et janvier 2014, des teneurs anormalement élevées en plomb ont été relevées dans les sols superficiels de la commune du Port (percentile 90 = 130 mg/kg sur les 47 points analysés sur la commune avec une maille de 700 mètres).
Plus localement, des anomalies ponctuelles ont conduit la commune du Port à réaliser en 2015 des investigations complémentaires sur 6 sites. Les teneurs moyennes en plomb dans les sols de ces 6 sites varient entre 38 et 243 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-09 Avis de marché
Avis de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Numéro de référence: 16035SCB
Brève description:
Dans le cadre de la détermination du fond pédo-géochimique des éléments traces métalliques (ETM) sur le territoire de la Côte Ouest (TCO) de l'Île de la Réunion, entre décembre 2013 et janvier 2014, des teneurs anormalement élevées en plomb ont été relevées dans les sols superficiels de la commune du Port (percentile 90 = 130 mg/kg sur les 47 points analysés sur la commune avec une maille de 700 mètres). Plus localement, des anomalies ponctuelles ont conduit la commune du Port à réaliser en 2015 des investigations complémentaires sur 6 sites. Les teneurs moyennes en plomb dans les sols de ces 6 sites varient entre 38 et 243 m.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr94 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Port — Île de la Réunion
Adresse postale: 9 rue Renaudière de Vaux
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: http://leport.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-port.re 📧
URL des documents: http://leport.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://leport.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280377
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Transmission des dossiers: Transmission sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Évaluation des risques relatifs à la présence de plomb dans les sols. Ne pas Ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation et ce, à l'adresse suivante: Mairie du Port — service achats-marchés — 9 rue Renaudière de Vaux — BP 62004 — 97821 Le Port Cedex. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.leport.marcoweb.fr Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. NB: Ce fuseau horaire concerne uniquement la plate forme de dématérialisation: Une remise des offres prévue à 12:00 (heure de La Réunion) comme indiqué sur la page de garde du présent document correspond à 9:00 ou 10:00 (selon la période de l'année) sur le fuseau horaire GMT +01:00 utilisé par la plate forme de dématérialisation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, Pdf. La signature électronique de ces documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la détermination du fond pédo-géochimique des éléments traces métalliques (ETM) sur le territoire de la Côte Ouest (TCO) de l'Île de la Réunion, entre décembre 2013 et janvier 2014, des teneurs anormalement élevées en plomb ont été relevées dans les sols superficiels de la commune du Port (percentile 90 = 130 mg/kg sur les 47 points analysés sur la commune avec une maille de 700 mètres).
Afficher plus
Plus localement, des anomalies ponctuelles ont conduit la commune du Port à réaliser en 2015 des investigations complémentaires sur 6 sites. Les teneurs moyennes en plomb dans les sols de ces 6 sites varient entre 38 et 243 m.
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:
L'étude objet de la présente consultation s'inscrit dans le cadre général d'une évaluation sanitaire de la situation résultant de teneurs en plomb de bruit de fond élevées.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville du Port.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://leport.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://leport.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Transmission des dossiers:
Transmission sous support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Évaluation des risques relatifs à la présence de plomb dans les sols.
Ne pas Ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation et ce, à l'adresse suivante:
Afficher plus
Mairie du Port — service achats-marchés — 9 rue Renaudière de Vaux — BP 62004 — 97821 Le Port Cedex.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.leport.marcoweb.fr
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Afficher plus
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
NB: Ce fuseau horaire concerne uniquement la plate forme de dématérialisation:
Une remise des offres prévue à 12:00 (heure de La Réunion) comme indiqué sur la page de garde du présent document correspond à 9:00 ou 10:00 (selon la période de l'année) sur le fuseau horaire GMT +01:00 utilisé par la plate forme de dématérialisation.
Afficher plus
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Afficher plus
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, Pdf.
La signature électronique de ces documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Partis Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.f 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 155-280377 (2016-08-09)