Évaluation des peuplements benthiques sur la zone d'immersion de Machu, la zone Natura 2000 baie de Seine orientale et des zones de dragage et d'immersion en estuaire aval de Seine (2016/2021)

Grand port maritime de Rouen

L'Accord cadre est soumis aux dispositions des articles 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-05 Avis de marché
2017-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Numéro de référence: 16.31
Brève description:
L'Accord cadre est soumis aux dispositions des articles 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Courrier électronique: env@rouen.port.fr 📧
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-277331
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
L'Accord cadre est mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec un montant minimum et un montant maximum définis par lot (montant minimum: 30 000 EUR HT; Montant maximum: 130 000 EUR HT).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Suivi bio-sédimentaire de la zone d'immersion de Machu.
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation concerne le suivi bio-sédimentaire de la zone d'immersion de Machu.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord cadre est fixée à une année à compter de la date de l'avis de réception de sa notification. Il est renouvelable 5 fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans (conformément à l'article 78.iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
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Informations complémentaires:
L'Accord cadre est mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec un montant minimum et un montant maximum définis par lot (montant minimum: 30 000 EUR HT; Montant maximum: 130 000 EUR HT).
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Intitulé du lot: Suivi bio-sédimentaire de la zone Natura 2000 baie de Seine orientale.
Numéro du lot: 2
Brève description:
La présente consultation concerne le suivi bio-sédimentaire de la zone Natura 2000 baie de Seine orientale.
Description des renouvellements:
La durée de l'accord cadre est fixée à une année à compter de la date de l'avis de réception de sa notification. Il est renouvelable 4 fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans (conformément à l'article 78.iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
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Informations complémentaires:
L'Accord cadre est mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec un montant minimum et un montant maximum définis par lot (montant minimum: 10 000 EUR HT; Montant maximum: 40 000 EUR HT).
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Intitulé du lot: Suivi bio-sédimentaire du chenal de navigation et des zones d'immersion en estuaire aval de Seine.
Numéro du lot: 3
Brève description:
La présente consultation concerne le suivi bio-sédimentaire du chenal de navigation et des zones d'immersion en estuaire aval de Seine.
Description des renouvellements:
La durée de l'accord cadre est fixée à une année à compter de la date de l'avis de réception de sa notification. Il est renouvelable une fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans (conformément à l'article 78.iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
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Informations complémentaires:
L'Accord cadre est mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec un montant minimum et un montant maximum définis par lot (montant minimum: 20 000 EUR HT; Montant maximum: 55 000 EUR HT).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature, Dc1, disponible à l'adresse suivante:
— Déclaration du candidat, Dc2, disponible à l'adresse suivante:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Paiement à 30 jours par virement à réception de facture ou demande de facture équivalente.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Conditions d'exécution du contrat:
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché conformément aux articles. 51, 52 et 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que l'attributaire a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ou documents équivalents en cas de candidat étranger. L'attributaire pourra en lieu et place de ces documents fournir les certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique: déclaration n° 3666 (attestation fiscale), pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 àd.8254-5 du code du travail et attestations d'autres caisses s'il y a lieu.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Cf. art 5.2 du Règlement de Consultation)
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Adresse postale: 34 bd de Boisguilbert, BP 4075
Point de contact: Service environnement
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen, Direction du chenal et des travaux maritimes

Référence
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
1-référence et / ou capacité professionnelle (Cf. Rubrique D et F du formulaire Dc2);
2-capacités techniques (Cf. Rubrique D et F du formulaire Dc2);
3-garanties financières (Cf. Rubrique E du formulaire Dc2).
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 0232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 0253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 0253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 153-277331 (2016-08-05)
Avis d'attribution de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est soumis aux dispositions des articles 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268738
Se réfère à l'avis: 2016/S 153-277331
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Montant minimum: 30 000 EUR HT; Montant maximum: 130 000 EUR HT. Conformément à l'article 78.iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la durée de l'accord-cadre est fixée à une année à compter de la date de l'avis de réception de sa notification. Il est renouvelable: — 5 fois par reconduction tacite pour le lot 1 sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Suivi bio-sédimentaire de la zone d'immersion de Machu
Informations complémentaires:
Montant minimum: 30 000 EUR HT;
Montant maximum: 130 000 EUR HT.
Conformément à l'article 78.iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la durée de l'accord-cadre est fixée à une année à compter de la date de l'avis de réception de sa notification. Il est renouvelable:
— 5 fois par reconduction tacite pour le lot 1 sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans.
Intitulé du lot: Suivi bio-sédimentaire de la zone Natura 2000 baie de Seine orientale
Informations complémentaires:
Montant minimum: 10 000 EUR HT;
Montant maximum: 40 000 EUR HT.
— 4 fois par reconduction tacite pour le lot 2 sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.
Intitulé du lot: Suivi bio-sédimentaire du chenal de navigation et des zones d'immersion en estuaire aval de Seine
Informations complémentaires:
Montant minimum: 20 000 EUR HT;
Montant maximum: 55 000 EUR HT.
— 1 fois par reconduction tacite pour le lot 3 sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅
Nom: IDRA Environnement
Adresse postale: La Haye de Pan
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.idra-environnement.com 🌏
Nom: IDRA Bio Et Littoral
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅
Nom: Cellule de suivi du littoral normand
Adresse postale: 53 rue de Prony
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.csln.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 131-268738 (2017-07-07)
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