Évacuation et valorisation des boues des stations de traitement des eaux usées de Basse-Goulaine et de Vertou, extension des plans d'épandage

Nantes Métropole

La présente consultation concerne: évacuation et valorisation des boues des stations de traitement des eaux usées de Basse-Goulaine et de Vertou, extension des plans d'épandage. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 67 à 69 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande avec montant maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-02 Avis de marché
2016-06-27 Informations complémentaires
2017-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des boues
Numéro de référence: 1635A04
Brève description:
La présente consultation concerne: évacuation et valorisation des boues des stations de traitement des eaux usées de Basse-Goulaine et de Vertou, extension des plans d'épandage. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 67 à 69 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande avec montant maximum et un opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192738
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Évacuation et valorisation des boues des stations de traitement des eaux usées de Basse-Goulaine et de Vertou, extension des plans d'épandage.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations complémentaires:
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Situation juridique: Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme de groupement imposée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution: 1 an à compter de la date de notification. Le marché peut être reconduit 3 fois par périodes successives de 1 an. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
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La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 108-192738 (2016-06-02)
Informations complémentaires (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Évacuation et valorisation des boues des stations de traitement des eaux usées de Basse Goulaine et de Vertou, extension des plans d'épandage.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223424
Se réfère à l'avis: 2016/S 108-192738
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2016/S 125-223424 (2016-06-27)
Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 262 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016473
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Section V: attribution du marché la date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres. Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole — direction de la commande publique — service des marchés — immeuble Valmy — 11 avenue Carnot — 44923 Nantes Cedex 9 — tél. 02 40 99 62 48 — fax: 02 40 99 62 40 — ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Date de signature du marché: 14.12.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-03 📅
Nom: Terralys
Adresse postale: avenue Jean Jaurès, BP 54
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Section V: attribution du marché la date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres.
Modalités de consultation du marché auprès de:
Nantes Métropole — direction de la commande publique — service des marchés — immeuble Valmy — 11 avenue Carnot — 44923 Nantes Cedex 9 — tél. 02 40 99 62 48 — fax: 02 40 99 62 40 — ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30.
Date de signature du marché: 14.12.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2017/S 011-016473 (2017-01-12)
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