Études urbaines sur des secteurs de développement en vue de l'élaboration d'orientations d'aménagement et de programmation et d'une traduction réglementaire (PLUIH) (16M233AC) (VA/AM)
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Ce marché est conforme au dispositif MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-11-07
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Avis de marché
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| 2017-03-01
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Avis d'attribution de marché
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