Études renouvellement urbain quartier des Deux Parcs

CA Paris — Vallée de la Marne

Missions d'études dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des 2 parcs sur les communes de Champs-sur-Marne Marne et de Noisiel (NPNRU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-19 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Valeur totale du marché: 30 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Paris — Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallee Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pvm.fr 🌏
Courrier électronique: marches@valmaubuee.fr 📧
Téléphone: +33 160372489 📞
Fax: +33 160372434 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062179
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres et des Candidatures: Aucune offre ne sera admise par télécopie ou support physique électronique (Cd-Rom). Les candidatures et offres peuvent être: — soit déposées contre récépissé auprès du service marchés de la Communauté agglomération de Paris — vallée de la Marne (de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00) — soit transmises par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal à la Communauté d'agglomération de Paris — vallée de la Marne, service marchés, 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy, 77207 Marne la Vallée Cedex 1 — soit transmises par voie électronique via la plate-forme https://www.achatpublic.com/. Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation (Rc). Les dossiers sur support papier sont à adresser sous enveloppe cachetée sans signe extérieur de reconnaissance de l'entreprise et portant impérativement les mentions suivantes: « Appel d'offres ouvert — études renouvellement urbain du quartier des Deux Parcs — ne pas ouvrir» les dossiers sur support électronique sont à transmettre par la plate-forme https://www.achatpublic.com, après chiffrement des plis (les modalités de transmission sont détaillées dans le Rc). L'enveloppe (ou le fichier électronique) renfermera les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, ainsi que les pièces du marché dont le contenu est précisé dans le RC. Renseignements complémentaires: Le présent avis est également publié sur le site de la Communauté d'agglomération: www.val maubuee.fr. Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement, à l'adresse indiquée ci-après ou faire l'objet d'une demande par télécopie au 01 60 37 24 34 ou par mail (marches@valmaubuee.fr). Il peut également être téléchargé sur le site https://www.achatpublic.com. Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l'entreprise de s'identifier (indication du nom de la société effectuant le téléchargement et d'une adresse électronique permettant à la Communauté d'agglomération, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné). L'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions d'études dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des 2 parcs sur les communes de Champs-sur-Marne Marne et de Noisiel (NPNRU).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 16-005
Brève description:
Étude sociologique sur les usages des lieux et sur l'occupation sociale du quartier des Deux Parcs sur les communes de Champs-sur-Marne et de Noisiel.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 16-0006
Brève description:
Étude de stationnement, diagnostic et définition du projet — quartier des Deux Parcs sur les communes de Champs-sur-Marne et de Noisiel.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée d'exécution du marché est de 10 mois comprenant une phase de diagnostic d'environ 3 mois, un rendu d'étude, puis une phase dite de «projet» d'environ 3 mois.
Numéro de référence: 16-0005 et 16-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Champs-sur-Marne et de Noisiel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 relatif à la déclaration de candidature ou l'ensemble des documents suivants:
1.une lettre de candidature
2.les déclarations sur l'honneur prévues à l'article 44 alinéa 2 du code des marchés publics justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, conformément à l'art. 43 du code, aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 (voir détail dans le règlement de la consultation).
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3.le cas échéant, la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation.
4.un extrait de K-Bis datant de moins de 3 mois
pièces obligatoires uniquement pour l'attributaire du marché:
— le formulaire NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents (situation à jour au 31/12/15).
— Les pièces mentionnées aux articles D8222-5 ou D8222-7 et -8 du code du travail.
— La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail employés par le candidat.
— Attestations d'assurances en cours de validité.
— Références bancaires iban / bic.
Situation économique et financière:
Formulaire Dc2 (rubriques c, d, e et g) relatif aux capacités du candidat ou les renseignements suivants:
1.le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
2.le cas échéant, les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature.
3.si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
En annexe au Dc2: Renseignements relatifs aux capacités du candidat à répondre au marché à savoir:
— ses moyens techniques
— ses effectifs
— ses principales références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (nature, montants, dates et pouvoirs adjudicateurs), et / ou qualifications professionnelles.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, en produisant les documents exigés ci-dessus, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit des opérateurs économiques concernés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ou de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur. Prestations financées par les ressources propre de la Communauté d'agglomération.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Esteves Cécile
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Paris — Vallée de Marne
Adresse postale: 5 cour de l'Arche Guédon à Torcy
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Point de contact: Service marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pBqrrKMKfb 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-0005 et 16-006
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres et des Candidatures:
Aucune offre ne sera admise par télécopie ou support physique électronique (Cd-Rom).
Les candidatures et offres peuvent être:
— soit déposées contre récépissé auprès du service marchés de la Communauté agglomération de Paris — vallée de la Marne (de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00)
— soit transmises par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal à la Communauté d'agglomération de Paris — vallée de la Marne, service marchés, 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy, 77207 Marne la Vallée Cedex 1
— soit transmises par voie électronique via la plate-forme https://www.achatpublic.com/. Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation (Rc).
Les dossiers sur support papier sont à adresser sous enveloppe cachetée sans signe extérieur de reconnaissance de l'entreprise et portant impérativement les mentions suivantes: « Appel d'offres ouvert — études renouvellement urbain du quartier des Deux Parcs — ne pas ouvrir»
Afficher plus
les dossiers sur support électronique sont à transmettre par la plate-forme https://www.achatpublic.com, après chiffrement des plis (les modalités de transmission sont détaillées dans le Rc).
L'enveloppe (ou le fichier électronique) renfermera les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, ainsi que les pièces du marché dont le contenu est précisé dans le RC.
Renseignements complémentaires:
Le présent avis est également publié sur le site de la Communauté d'agglomération: www.val maubuee.fr.
Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement, à l'adresse indiquée ci-après ou faire l'objet d'une demande par télécopie au 01 60 37 24 34 ou par mail (marches@valmaubuee.fr). Il peut également être téléchargé sur le site https://www.achatpublic.com. Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l'entreprise de s'identifier (indication du nom de la société effectuant le téléchargement et d'une adresse électronique permettant à la Communauté d'agglomération, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné).
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L'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77208
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 038-062179 (2016-02-19)
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Région:
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Produits/services:
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