Études relatives à l'élaboration des porter-à-connaissance et des plans de prévention des risques d'incendies de forêt — Alpes-Maritimes

DDTM des Alpes-Maritimes

Études relatives à l'élaboration des porter-à-connaissance et des plans de prévention des risques d'incendies de forêt — Alpes-Maritimes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-04 Avis de marché
2016-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: DDTM06-SER-PR-PAC-PPRIF-2016
Brève description:
Études relatives à l'élaboration des porter-à-connaissance et des plans de prévention des risques d'incendies de forêt — Alpes-Maritimes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr823 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Services de l'État dans les Alpes-Maritimes — CADAM — 147 boulevard du Mercantour
Code postal: 06286
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-departementale-des-territoires-et-de-la-mer-DDTM 🌏
Courrier électronique: belina.neubert@alpes-maritimes.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 493727585 📞
Fax: +33 493727212 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292511&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292511&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156495
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Le droit français n'impose pas le caractère public de la séance d'ouverture des plis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Aspremont
Numéro du lot: 1
Brève description: Tranche ferme: élaboration PAC; tranche conditionnelle: élaboration PPRIF.
Valeur estimée hors TVA: 19392.55 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Bonson
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gilette
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Le broc
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mandelieu-la-Napoule
Numéro du lot: 5
Brève description: Tranche ferme: élaboration PPRIF (révision).
Valeur estimée hors TVA: 18584.16 EUR 💰
Intitulé du lot: Theoule-sur-Mer
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Tourrettes-sur-Loup
Numéro du lot: 7

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
Le droit français n'impose pas le caractère public de la séance d'ouverture des plis.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la chef du pôle risques
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292511&orgAcronyme=d2v 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=commun.AutresOutils&callFrom=entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:
* Origine du financement: Prestations financées intégralement par l'État français — ministère de l'environnement, de l'énergie et de la Mer sur le fonds Barnier
* Une avance est proposée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés sous la forme d'acompte après réception de la facture (en 2 ex.)
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 089-156495 (2016-05-04)
Avis d'attribution de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 121 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353705
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-156495
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Le Broc
Théoule-sur-Mer

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative);
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
Source: OJS 2016/S 196-353705 (2016-10-06)
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