Études préalables thématiques «équipements», «commerces/développement économique» et «déplacements/circulations» relatives a la définition des nouveaux projets de renouvellement urbain argentine et Saint-Lucien a Beauvais

CA du Beauvaisis

Études préalables thématiques «équipements», «commerces/développement économique» et «déplacements/circulations» relatives a la définition des nouveaux projets de renouvellement urbain argentine et Saint-Lucien a Beauvais.
Il est prévu une décomposition en tranches.
Cette décomposition concerne tous les lots.
Le marché n'est pas un marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA du Beauvaisis

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-15	Avis de marché
2016-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:

Lot 1 — étude relative aux équipements publics de proximité:Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies comme suit:— tranche ferme: analyse des besoins et affinement du diagnostic existant,— tranche conditionnelle 1: proposition de scénarii d'évolution,— tranche conditionnelle 2: approfondissement de la faisabilité opérationnelle du scénario retenu.Lot 2 — étude relative aux commerces et au développement économique:Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies comme suit:— tranche ferme: affinement du diagnostic en matière commercial et économique et évaluation des potentialités/opportunités,— tranche conditionnelle 1: définition d'une stratégie en matière commerciale et économique,— tranche conditionnelle 2: approfondissement de la faisabilité juridique et opérationnelle de la stratégie adoptée.Lot 3 — étude relative aux déplacements et aux circulations:Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies comme suit:— tranche ferme: affinement du diagnostic de l'existant,— tranche conditionnelle 1: proposition de scénarii d'intervention,— tranche conditionnelle 2: étude de la faisabilité économique et opérationnelle du scénario retenu,— en cas de non exécution d'une tranche conditionnelle:Il n'est pas prévu l'application d'une indemnité de dédit— en cas d'exécution d'une tranche conditionnelle:Il n'est pas prévu l'application d'un rabais— en cas de retard dans l'affermissement d'une tranche conditionnelle:Il n'est pas prévu l'application d'une indemnité d'attente.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Beauvaisis
Adresse postale: 48 rue Desgroux, BP 90508
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Téléphone: +33 344156800 📞
Fax: +33 344156801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094022
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr Marché à tranches conditionnelles Unité monétaire utilisée, l'euro. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé via le site internet: http://mp.beauvaisis.fr Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la réalisation complète des prestations et la validation par le maître d'ouvrage des différentes étapes et livrables à la fin de chaque phase d'études. La durée globale d'exécution du marché est de 18 semaines à compter de la notification du marché Les délais d'exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit: Les délais d'exécution de la tranche ferme s'élèvent à 6 semaines. Les délais d'exécution de la 1ère tranche conditionnelle s'élèvent à 8 semaines. Les délais d'exécution de la 2nde tranche conditionnelle s'élèvent à 4 semaines. Surcette base, le prestataire formulera une proposition de rétroplanning de l'exécution de la mission. Ce calendrier pourra être ajusté par le prestataire au début de la mission, en accord avec la Maîtrise d'ouvrage. À ce titre, les délais d'exécution des différentes tranches de la mission peuvent se superposer. Délais limites d'affermissement des tranches conditionnelles à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme: Tranche conditionnelle 1: 4 mois. Tranche conditionnelle 2: 4 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr

Marché à tranches conditionnelles

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé via le site internet: http://mp.beauvaisis.fr

Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la réalisation complète des prestations et la validation par le maître d'ouvrage des différentes étapes et livrables à la fin de chaque phase d'études.

La durée globale d'exécution du marché est de 18 semaines à compter de la notification du marché

Les délais d'exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit:

Les délais d'exécution de la tranche ferme s'élèvent à 6 semaines.

Les délais d'exécution de la 1ère tranche conditionnelle s'élèvent à 8 semaines.

Les délais d'exécution de la 2nde tranche conditionnelle s'élèvent à 4 semaines.

Surcette base, le prestataire formulera une proposition de rétroplanning de l'exécution de la mission.

Ce calendrier pourra être ajusté par le prestataire au début de la mission, en accord avec la Maîtrise d'ouvrage. À ce titre, les délais d'exécution des différentes tranches de la mission peuvent se superposer.

Délais limites d'affermissement des tranches conditionnelles à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme:

Tranche conditionnelle 1: 4 mois.

Tranche conditionnelle 2: 4 mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est prévu une décomposition en tranches.

Cette décomposition concerne tous les lots.

Le marché n'est pas un marché à bons de commande.

Numéro du lot: 1
Brève description: Étude relative aux équipements publics de proximité.
Numéro du lot: 2
Brève description: Étude relative aux commerces et au développement économique.
Numéro du lot: 3
Brève description: Étude relative aux déplacements et aux circulations.
Quantité ou étendue:

Lot 1 — étude relative aux équipements publics de proximité:

Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies comme suit:

— tranche ferme: analyse des besoins et affinement du diagnostic existant,

— tranche conditionnelle 1: proposition de scénarii d'évolution,

— tranche conditionnelle 2: approfondissement de la faisabilité opérationnelle du scénario retenu.

Lot 2 — étude relative aux commerces et au développement économique:

— tranche ferme: affinement du diagnostic en matière commercial et économique et évaluation des potentialités/opportunités,

— tranche conditionnelle 1: définition d'une stratégie en matière commerciale et économique,

— tranche conditionnelle 2: approfondissement de la faisabilité juridique et opérationnelle de la stratégie adoptée.

Lot 3 — étude relative aux déplacements et aux circulations:

— tranche ferme: affinement du diagnostic de l'existant,

— tranche conditionnelle 1: proposition de scénarii d'intervention,

— tranche conditionnelle 2: étude de la faisabilité économique et opérationnelle du scénario retenu,

— en cas de non exécution d'une tranche conditionnelle:

Il n'est pas prévu l'application d'une indemnité de dédit

— en cas d'exécution d'une tranche conditionnelle:

Il n'est pas prévu l'application d'un rabais

— en cas de retard dans l'affermissement d'une tranche conditionnelle:

Il n'est pas prévu l'application d'une indemnité d'attente.

Numéro de référence: MP 2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et déclaration du candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les compétences attendues pour chacun des lots sont les suivantes:

o Lot 1 — étude relative aux équipements publics de proximité: compétences transversales en matière d'aménagement et d'urbanisme, avec capacité à développer une approche sociologique des territoires; compétences en matière de programmation d'équipements et maîtrise de la réglementation et des caractéristiques propres aux établissements recevant du public; compétences en matière d'économie de la construction.

O Lot 2 — étude relative aux commerces et au développement économique: compétences transversales en matière de développement local, d'aménagement et d'urbanisme, avec capacité à développer une approche sociologique; compétences spécifiques en matière d'urbanisme commercial et économique, maîtrise des procédures foncières et réglementaires propres aux interventions sur les biens commerciaux.

O Lot 3 — étude relative aux déplacements et aux circulations: compétences transversales en matière d'aménagement et d'urbanisme avec capacité à développer une approche sociologique; compétences spécifiques en matière de transports, déplacements, circulations; compétences en matière d'aménagement de voiries et d'espaces publics.

Un ou des documents de présentation des références sélectionnées pour leur pertinence au regard de la mission demandée, avec le souci de présenter prioritairement celles relatives à des territoires ou à des problématiques comparables (renouvellement urbain) à ceux faisant l'objet de la présente mission.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8,05 points. À ces intérêts moratoires, s'ajoute l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées conjointes.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

O Lot 1 — étude relative aux équipements publics de proximité: compétences transversales en matière d'aménagement et d'urbanisme, avec capacité à développer une approche sociologique des territoires; compétences en matière de programmation d'équipements et maîtrise de la réglementation et des caractéristiques propres aux établissements recevant du public; compétences en matière d'économie de la construction.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-04-25 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600083000116
Contact
Point de contact: Mme Cayeux Caroline, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Beauvaisis: services des marchés publics
Code postal: 60005

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 2016
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr

Marché à tranches conditionnelles

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé via le site internet: http://mp.beauvaisis.fr

Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la réalisation complète des prestations et la validation par le maître d'ouvrage des différentes étapes et livrables à la fin de chaque phase d'études.

La durée globale d'exécution du marché est de 18 semaines à compter de la notification du marché

Les délais d'exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit:

Les délais d'exécution de la tranche ferme s'élèvent à 6 semaines.

Les délais d'exécution de la 1ère tranche conditionnelle s'élèvent à 8 semaines.

Les délais d'exécution de la 2nde tranche conditionnelle s'élèvent à 4 semaines.

Surcette base, le prestataire formulera une proposition de rétroplanning de l'exécution de la mission.

Ce calendrier pourra être ajusté par le prestataire au début de la mission, en accord avec la Maîtrise d'ouvrage. À ce titre, les délais d'exécution des différentes tranches de la mission peuvent se superposer.

Délais limites d'affermissement des tranches conditionnelles à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme:

Tranche conditionnelle 1: 4 mois.

Tranche conditionnelle 2: 4 mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 056-094022 (2016-03-15)

Avis d'attribution de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Mp 2016
Brève description:

Études préalables thématiques "Équipements", "Commerces/développement économique" et "Déplacements/circulations». Relatives à la définition des nouveaux projets de renouvellement urbain argentine et Saint-Lucien à Beauvais. Il est prévu une décomposition en tranches. Cette décomposition concerne tous les lots le marché n'est pas un marché à bons de commande.

Valeur totale du marché: 104 375 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr222 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Contact
Adresse Internet: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 144-260219
Se réfère à l'avis: 2016/S 056-094022
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette décomposition concerne tous les lots le marché n'est pas un marché à bons de commande.

Intitulé du lot: Étude relative aux équipements publics de proximité
Étude relative aux commerces et au développement économique
Étude relative aux déplacements et aux circulations

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 144-260219 (2016-07-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (>20)

Services d'architecture paysagère (3)
Services d'urbanisme (9)