Études environnementales et techniques amélioration desserte routière au sud de Poitiers

Conseil général de la Vienne

Le présent accord-cadre concerne la réalisation des études environnementales, réglementaires et des études techniques relatives au projet d'amélioration de la desserte des poids lourds aux zones d'activités de Ligugé ainsi qu'à l'amélioration de la fluidité des accès Sud de Poitiers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé pour une durée de 3 ans à compter de la notification à son titulaire, sans montant minimum et un montant maximum de 350 000 EUR HT pour chacun des 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-02	Avis de marché
2017-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 16DDR35S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vienne
Adresse postale: place Aristide Briand, CS 80319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lavienne86.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches-publics@departement86.fr 📧
Téléphone: +33 549629113 📞
Fax: +33 549629198 📠
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-429908
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Pour information, la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis n'a qu'une valeur indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Etudes environnementales
Numéro du lot: 1
Brève description:

Etudes environnementales sur un large périmètre concernant les communes d'iteuil, Ligugé, Croutelle, Poitiers et Saint Benoît, liées aux 2 fuseaux concernés par l'hypothèse 1 (recalibrage voie communale entre la Rn10 — echangeur de Ruffigny et la Rd87) et l'hypothèse 2 (création d'une voie nouvelle entre les Rn10/Rd910 et la Rd4) — voir note descriptive de l'opération

etudes réglementaires nécessaires à la réalisation du projet retenu à l'occasion du premier comité de pilotage, soit l'hypothèse 2 (création d'une voie nouvelle entre les Rn10/Rd910 et la Rd4).

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Etudes techniques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Etudes techniques préliminaires de l'hypothèse 2

etudes techniques plus poussées (avp, pro...) de l'hypothèse 2 (création d'une voie nouvelle entre les Rn10/Rd910 et la Rd4).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ligugé (86240).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après).

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise jusqu'au montant maximum du marché doivent être fournis.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-05-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

Pour information, la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis n'a qu'une valeur indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22860001100016
228 600 011 00016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement86.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vienne — direction générale adjointe de l'aménagement du territoire — direction des routes
Adresse postale: place Aristide Briand CS 80319
Téléphone: +33 549629136 📞
Pays: Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://marches.departement86.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vienne — direction générale adjointe aménagement — direction des routes — pôle administratif / marchés
Adresse postale: Téléport 1 — @ 3 avenue du Futuroscope BP 80046
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou Cedex
Code postal: 86362

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur accepte les plis par voie papier ou sous forme dématérialisée selon les dispositions prévues au règlement de la consultation. La réponse à la consultation par voie électronique peut se faire suivant deux modalités: par voie classique: la procédure est alors complète (les candidats fournissent l'ensemble des documents qui leur sont demandés au titre de la candidature et de l'offre), ou par le biais du dispositif MPS: la réponse à la candidature est alors simplifiée grâce au référencement du SIRET (la réponse à l'offre est classique). Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, soit par demande écrite, soit par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante: https://marches.departement86.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultationau plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande est parvenue au plus tard 10 jours avant cette date. Les offres sont remises sous forme papier ou sous forme électronique à l'adresse URL suivante: https://marches.departement86.fr. Pour toute remise d'offre sur place, le pôle Administratif / Marchés est ouvert au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Il sera exceptionnellement fermé les 23 et 30.12.2016. (adresse physique: DGAA Direction des Routes Téléport 1 immeuble @3 1er étage 86 960 Chasseneuil Futuroscope). Pli unique regroupant pièces de candidature et d'offre, cacheté et portant la mention :«Offre pour: Etudes techniques environnementales amélioration desserte routière au sud de Poitiers. Lot(S) no... : — ne pas ouvrir». La présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation avec les 2 candidats placés en tête du classement selon les dispositions des articles 27 et 59 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. . Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants: le référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s.) et le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.).

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606808 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2016/S 236-429908 (2016-12-02)

Avis d'attribution de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études environnementales et techniques relatives à l'amélioration de la desserte routière au Sud de Poitiers.

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-266151
Se réfère à l'avis: 2016/S 236-429908
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi et dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Études environnementales
Brève description:

Études environnementales et réglementaires préalables à un projet d'amélioration de la desserte routière au Sud de Poitiers.

Intitulé du lot: Études techniques
Brève description:

Études techniques préalables à un projet d'amélioration de la desserte routière au Sud de Poitiers.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Poitiers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-28 📅
Source: OJS 2017/S 130-266151 (2017-07-06)

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