Etudes diagnostiques et maitrise d'oeuvre sur le patrimoine historique du chu

CHU Toulouse

La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre mono-attributaire de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre. L'Accord-Cadre a pour objet des missions de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre portant sur les sites de La Grave et de l'hôtel Dieu comprenant une majorité de bâtiments classés. Sont exclues du présent accord-cadre les opérations nécessitant un concours de maîtrise d'oeuvre, les opérations techniques spécialisées et les prestations relevant de l'accord-cadre de maitrise d'oeuvre « général » du CHU notifié le 19 septembre 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-24 Avis de marché
2016-11-02 Informations complémentaires
2016-11-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Tst_moe patrimoine_sb
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre mono-attributaire de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre. L'Accord-Cadre a pour objet des missions de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre portant sur les sites de La Grave et de l'hôtel Dieu comprenant une majorité de bâtiments classés. Sont exclues du présent accord-cadre les opérations nécessitant un concours de maîtrise d'oeuvre, les opérations techniques spécialisées et les prestations relevant de l'accord-cadre de maitrise d'oeuvre « général » du CHU notifié le 19 septembre 2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778662 📞
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_AphS6EG0PA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376547
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre sera exécuté par marchés subséquents. La notification de l'accord-cadre vaut notification du premier marché subséquent à savoir: la mission d'étude de diagnostic sur le site de La Grave.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Les prestations susceptibles d'être exécutées au titre du présent accord-cadre sont les suivantes:
— Missions d'études diagnostiques pour chaque opération programmée, complétées d'expertises techniques, scientifiques et historiques lorsque la nature, l'importance et la complexité des travaux le justifient. Cette mission d'études diagnostiques fera l'objet du premier marché subséquent
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— missions de maîtrise d'oeuvre de base telles que définies à l'article R621-34 du code du patrimoine
— des missions complémentaires à savoir:
Ordonnancement pilotage, coordination du chantier.
Cellule de synthèse
etudes structure
etudes thermiques règlementaires
définition et choix des équipements mobiliers
assistance à la mise en exploitation du bâtiment et à l'optimisation de la conduite des installations techniques.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Marché de deux renouvelable une fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur pour une période de deux ans.
Description des options:
Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 7° du décret relatif aux marchés publics, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des accords-cadres négociés de réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
L'Accord-Cadre sera exécuté par marchés subséquents. La notification de l'accord-cadre vaut notification du premier marché subséquent à savoir: la mission d'étude de diagnostic sur le site de La Grave.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier universitaire de Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— L'Attestation d'inscription à l'ordre national des architectes
— conformément à l'article R621-28 du Code du patrimoine, le candidat devra fournir les justificatifs indiqués au règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le titulaire devra respecter les dispositions de l'article R621-28 du Code du patrimoine (maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés n'appartenant pas à l'etat).

Procédure
Procédure accélérée: L'Acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Cette date n'est indicative au regard de l'absence d'obligation, en droit interne, de les renseigner.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_AphS6EG0PA 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Toulouse
Adresse postale: hotel dieu saint jacques direction des achats bureau 007 2 rue viguerie tsa 80035
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Aeo3aOgXiH 🌏

Référence
Informations complémentaires
Visite obligatoire de Site
Une visite obligatoire de site sera organisée.
La visite aura lieu le jeudi 3 novembre 2016 à 15h. Rendez-Vous devant l'escalier monumental dans la cour de l'hôtel Dieu.
Les candidats souhaitant participer devront préalablement s'inscrire auprès de:
Mme Roulier Isabelle — architecte
Tel: 05 61 77 86 72 Port: 06 27 59 50 07
La présence à cette visite est obligatoire pour pouvoir déposer une offre. L'Entreprise effectuera tous les relevés qui lui seraient utiles pour répondre aux objectifs formulés dans les CCTP et rédiger son offre.
acces AU Dce
Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.achats-hopitaux.com
La remise des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée à cette même adresse.
renseignements
Stéphanie Fleureau
Responsable de la filière Travaux et Services Techniques
Direction desachats
tél. 05.61.77.72.25
Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à:
Conseil et contrôle juridique des marchés
tél. : 05.61.77.84.77 Fax 05.61.77.86.62.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché.
— référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à
compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du
contrat
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2016/S 208-376547 (2016-10-24)
Informations complémentaires (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre mono-attributaire de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre. L'accord-cadre a pour objet des missions de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre portant sur les sites de La Grave et de l'Hôtel Dieu comprenant une majorité de bâtiments classés. Sont exclues du présent accord-cadre les opérations nécessitant un concours de maîtrise d'oeuvre, les opérations techniques spécialisées et les prestations relevant de l'accord-cadre de maitrise d'oeuvre «général» du CHU notifié le 19.9.2016.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-388367
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376547
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2016/S 213-388367 (2016-11-02)
Informations complémentaires (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre mono-attributaire de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre. L'accord-cadre a pour objet des missions de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre portant sur les sites de La Grave et de l'Hôtel Dieu comprenant une majorité de bâtiments classés. Sont exclues du présent accord-cadre les opérations nécessitant un concours de maîtrise d'oeuvre, les opérations techniques spécialisées et les prestations relevant de l'accord-cadre de maitrise d'oeuvre « général » du CHU notifié le 19.9.2016.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393702
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2016/S 216-393702 (2016-11-04)
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