Etudes de renouvellement urbain de la cité de l'abbaye à Grenoble

SPLA Sages

Dans le cadre de son action en faveur d'une revalorisation des quartiers politiques de la Ville de Grenoble, la Ville souhaite engager des études urbaines visant à poursuivre et affiner les réflexions précédemment menées sur le devenir de la Cité et de la place de la Commune de 1871. Le marché a pour objet de permettre au pouvoir adjudicateur de disposer d'un ensemble d'études lui permettant de choisir un programme et un parti d'aménagement ainsi qu'une stratégie d'intervention. Le marché a pour objet de définir les conditions de faisabilité d'une future opération d'aménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPLA Sages

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-07	Avis de marché
2017-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 16SAPI189
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spla sages
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Code postal: 38027
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble-sages.fr 🌏
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
Téléphone: +33 476484809 📞
Fax: +33 476700384 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2016_dzimzvlcmc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DzIMZVLcMC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237646
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les prestations sont financées par le budget principal de la Ville de Grenoble. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture par la ville de Grenoble. Les prix de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents sont révisables. les procédure concurrentielle avec négociation est une procédure restreinte: seuls les candidats admis à l'issue de la phase candidature seront invités à remettre une offre. Toutefois, en application de l'article 39.i. Du décret no 2016-360 du 25.3.2016, l'intégralité du Dossier de Consultation des Entreprises est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques à compter de la publication du présent avis d'appel à la concurrence. L'Intégralité du DCE est disponible sur le profil acheteur www.achatpublic.com à l'adresse mentionnée ci-dessus dans le dossier intitulé «Dac». Les candidats admis à présenter une offre doivent obligatoirement effectuer une visite du site. Pour ce faire,une demi-journée de visite sera organisée en début de période d'établissement des offres. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de visite sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 170 000 EUR 💰
Brève description:

La ville de Grenoble envisage de procéder à la restructuration de la Cité de l'abbaye (3.5 ha) identifiée au titre des quartiers politique de la ville et au réaménagement des espaces publics alentours dont notamment la place de la Commune accueillant un important marché.

le groupement titulaire se verra confier les missions suivantes:

o Mission 1: diagnostic partagé y/c enquête sociologique et ethnologique sur l'identité sociale et culturelle des habitants de la cité et diagnostic patrimonial;

o Mission 2: élaboration de scénarios selon une démarche de co-construction et mise au point du projet d'aménagement à partir du scénario retenu;

o Mission 3: participation à l'élaboration ou à la mise à jour de documents réglementaires et de faisabilité pré-opérationnelle

o Mission 4: présence aux réunions.

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats produiront un dossier administratif contenant les pièces suivantes:

— le mandataire fournira une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

— chaque cotraitant fournira une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

— pour le ou les architecte(s), attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent pour les candidats étrangers.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations objet de la consultation sont pour parties réservées à des architectes (loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et ses modifications sur l'architecture ou équivalent en droit étranger).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Ne seront pas admis:

— les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché passé par la Ville de Grenoble en application des dispositions définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— les candidats qui ne présentent pas au vu des documents qu'ils ont produit les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour exécuter l'accord-cadre,

— les candidatures transmises ou arrivées hors délai.

critères de sélection des candidatures:

— capacités professionnelles évaluées notamment au regard des compétences et références présentées par le groupement pour des prestations similaires

— capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel (CV et organisation du groupement) et en matériel des membres du groupement

— garanties financières présentées par les membres du groupement.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2016-10-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2016_dzimzvlcmc 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2016_dzimzvlcmc 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Spl sages
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations sont financées par le budget principal de la Ville de Grenoble. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture par la ville de Grenoble.

Les prix de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents sont révisables.

les procédure concurrentielle avec négociation est une procédure restreinte: seuls les candidats admis à l'issue de la phase candidature seront invités à remettre une offre. Toutefois, en application de l'article 39.i. Du décret no 2016-360 du 25.3.2016, l'intégralité du Dossier de Consultation des Entreprises est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques à compter de la publication du présent avis d'appel à la concurrence. L'Intégralité du DCE est disponible sur le profil acheteur www.achatpublic.com à l'adresse mentionnée ci-dessus dans le dossier intitulé «Dac».

Les candidats admis à présenter une offre doivent obligatoirement effectuer une visite du site. Pour ce faire,une demi-journée de visite sera organisée en début de période d'établissement des offres. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de visite sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de la justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA

— recours de pleine juridication ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 132-237646 (2016-07-07)

Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 156 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Sages

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008714
Se réfère à l'avis: 2016/S 132-237646
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Ville de Grenoble envisage de procéder à la restructuration de la Cité de l'abbaye (3.5ha) identifiée au titre des quartiers politique de la ville et au réaménagement des espaces publics alentours dont notamment la place de la Commune accueillant un important marché.

Le groupement titulaire se verra confier les missions suivantes:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Note d'intention
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours de pleine juridication ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Source: OJS 2017/S 006-008714 (2017-01-06)

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