Études de marché et études stratégiques

SATT Lutech

Études de marché et études stratégiques.
Les prestations attendues sont les suivantes pour les 5 lots:
— étude d'opportunité d'investissement,
— étude de marché,
— étude de stratégie de valorisation de résultats, compétences, connaissances, d'une technologie ou d'une plateforme,
— prospection de partenaires potentiels,
— étude stratégique de filières,
— étude de la stratégie de valorisation à l'échelle d'un laboratoire/département,
— étude permettant de confronter la stratégie contractuelle et de transfert d'une unité de recherche/d'un laboratoire au marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-10.

Qui ?

• SATT Lutech

Qu'est-ce que c'est ?

• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services d'études de marchés

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le nombre d'opérateurs économiques retenus sera entre 4 et 6 par lot (en fonction du lot) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres conformes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Satt Lutech
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sattlutech.com 🌏
Courrier électronique: appel_doffres@sattlutech.com 📧
Téléphone: +33 178946867 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087302
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre dont tous les termes sont fixés à l'avance au sens de la directive européenne nº 2004/UE/18 du 31.3.2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le contenu du dossier de candidature et d'offre et les modalités de transmission sont précisés dans le règlement de la consultation. Lot par lot, le marché sera attribué à au maximum: — 4 titulaires pour les lots 1, 2 et 4, — 5 titulaires pour le lot 3, — 6 titulaires pour le lot 5. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études de marché et études stratégiques.

Les prestations attendues sont les suivantes pour les 5 lots:

— étude d'opportunité d'investissement,

— étude de marché,

— étude de stratégie de valorisation de résultats, compétences, connaissances, d'une technologie ou d'une plateforme,

— prospection de partenaires potentiels,

— étude stratégique de filières,

— étude de la stratégie de valorisation à l'échelle d'un laboratoire/département,

— étude permettant de confronter la stratégie contractuelle et de transfert d'une unité de recherche/d'un laboratoire au marché.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Art, humanités et organisations
Brève description:

Les prestations attendues sont les suivantes:— étude d'opportunité d'investissement,— étude de marché,— étude de stratégie de valorisation de résultats, compétences, connaissances, d'une technologie ou d'une plateforme,— prospection de partenaires potentiels,— étude stratégique de filières,— étude de la stratégie de valorisation à l'échelle d'un laboratoire/département,— étude permettant de confronter la stratégie contractuelle et de transfert d'une unité de recherche/d'un laboratoire au marché.

Les prestations attendues sont les suivantes:

Informations complémentaires sur les lots: Au maximum 4 titulaires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Environnement et sciences de la Terre
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Informatique, mathématiques, ingénierie
Informations complémentaires sur les lots: Au maximum 5 titulaires.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Sciences de la matière
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Sciences de la vie et de la santé
Informations complémentaires sur les lots: Au maximum 6 titulaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016AO02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Locaux du titulaire, réunions au siège du pouvoir adjudicateur (Paris) et au sein des différents établissements partenaires en région Île-de-France ou en Province.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version en date du 28.8.2014 ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant, et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 17 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, datée et signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat.

Déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat.

Documents relatifs aux pouvoirs de la ou les personnes habilitées pour engager les opérateurs économiques.

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles ou bien déclaration appropriée de banques ou attestations d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Présentation d'une liste des principales références sur les trois dernières années pour des prestations similaires ou comparables.

Certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur.

Délai de paiement de 30 jours.

Chaque bon de commande fait l'objet d'un paiement unique à la réception de la prestation concernée. À la demande du titulaire, un acompte de 50 % peut être versé 2 mois après la notification du bon de commande.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains dédiés aux prestations et leur adéquation à la réalisation des prestations concernées (45)
2. Méthodologie pour la réalisation des prestations (25)
3. Ressources documentaires (base de données) (10)
4. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Nicole Mabundu
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-35040 🌏
URL pour la participation: http://www.boamp.fr 🌏
URL des documents: http://www.boamp.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016AO02
Informations complémentaires

Le contenu du dossier de candidature et d'offre et les modalités de transmission sont précisés dans le règlement de la consultation.

Lot par lot, le marché sera attribué à au maximum:

— 4 titulaires pour les lots 1, 2 et 4,

— 5 titulaires pour le lot 3,

— 6 titulaires pour le lot 5.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 11
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 052-087302 (2016-03-10)

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