Etudes dans le domaine de l'aménagement urbain, de la production de logements et/ou d'espaces d'activités économiques

Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis

L'Objet du présent accord cadre est la réalisation d'études dans le domaine de l'aménagement urbain, de la production de logements et/ou d'espaces d'activités économiques.
a titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'avril 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-20 Avis de marché
2017-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
L'Objet du présent accord cadre est la réalisation d'études dans le domaine de l'aménagement urbain, de la production de logements et/ou d'espaces d'activités économiques. a titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'avril 2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454363
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
L'Accord cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord cadre. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. délais d'exécution (hors délais de validation): mission A: 4 semaines à compter de la réunion de lancement mission B': 8 semaines à compter de la réunion de lancement mission B'': 4 semaines à compter de la réunion de lancement mission C: 3 semaines à compter de la réunion de lancement mission D: 3 semaines à compter de la réception du bon de commande conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20161220w2_01 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. les sous-critère du critère no1 Valeur Technique sont: 1.1: Exposé de la méthodologie adoptée par le candidat visant à décrire la démarche proposée afin de réaliser les prestations objet du présent marché (sous coefficient pondérateur: 4) 1.2: Les moyens humains mobilisés par le candidat afin de répondre à chaque mission (composition et organisation de l'équipe) (sous coefficient pondérateur: 2).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Objet du présent accord cadre est la réalisation d'études dans le domaine de l'aménagement urbain, de la production de logements et/ou d'espaces d'activités économiques.
a titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'avril 2017.
La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article 78 du décret relatif aux marches publics
montant minimum annuel: 10 000 euro (H.T.).
Montant maximum annuel: 120 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 466 120 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Description des options:
— Le marché est reconductible 3 fois par période d'1 an
— possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics
— possibilité de passer des modifications de marchés conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics
— le marché ne comporte pas de tranches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature Dc1 ou équivalent
— déclaration du candidat Dc2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre appréciée au vue de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte de Sophia Antipolis
Adresse postale: les Genêts BP 43 449, route des Crêtes
Commune postale: Sophia Antipolis
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Direction de la Commande Publique
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'Accord cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord cadre.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
délais d'exécution (hors délais de validation):
mission A: 4 semaines à compter de la réunion de lancement
mission B': 8 semaines à compter de la réunion de lancement
mission B'': 4 semaines à compter de la réunion de lancement
mission C: 3 semaines à compter de la réunion de lancement
mission D: 3 semaines à compter de la réception du bon de commande
conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20161220w2_01
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
les sous-critère du critère no1 Valeur Technique sont:
1.1: Exposé de la méthodologie adoptée par le candidat visant à décrire la démarche proposée afin de réaliser les prestations objet du présent marché (sous coefficient pondérateur: 4)
1.2: Les moyens humains mobilisés par le candidat afin de répondre à chaque mission (composition et organisation de l'équipe) (sous coefficient pondérateur: 2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 248-454363 (2016-12-20)
Avis d'attribution de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'études dans le domaine de l'aménagement urbain, de la production de logements et/ou d'espaces d'activités économiques.
Valeur totale du marché: 117 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia-Antipolis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-217575
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-454363
Numéro JO-S: 108

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43 449, route des Crêtes
Commune postale: Sophia-Antipolis
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
Source: OJS 2017/S 108-217575 (2017-06-06)
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