Étude pour la validation des points noirs du bruit sur le réseau routier national non concédé de Moselle, dimensionnement d'isolation de façades, assistance administrative et suivi de travaux

DDT de la Moselle

Étude pour la validation des points noirs du bruit sur le réseau routier national non concédé de Moselle, dimensionnement d'isolation de façades, assistance administrative et suivi de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-27 Avis de marché
2016-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans mini ni maxiOpération constituée de 5 phases:Phase 1: campagne de mesures-zones d'étudesPhase 2: Validation des points noirs du bruitPhase 3: Réalisation des diagnostics acoustiquesPhase 4: Consultation des entreprises et assistance administrativePhase 5: suivi et réception des travaux d'isolation de façades.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDT de la Moselle
Adresse postale: 17 quai Paul Wiltzer
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Contact
Courrier électronique: valerie-i.muller@moselle.gouv.fr 📧
: baghdad.seguer@moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387343472 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033526
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique,adresse du profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr Toutefois, les offres peuvent être transmise par par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes: « proposition pour l'étude validation des points noirs du bruit sur le réseau routier national non concédé de Moselle, dimensionnement de façades, assistance administrative et suivi de travaux — ne pas ouvrir — le nom de la société » et seront adressés à l'adresse suivante: Direction départementale des territoires de la Moselle Service aménagement biodiversité eau / mission déplacements 17 quai Paul Wiltzer — 57036 Metz Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude pour la validation des points noirs du bruit sur le réseau routier national non concédé de Moselle, dimensionnement d'isolation de façades, assistance administrative et suivi de travaux.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans mini ni maxi
Opération constituée de 5 phases:
Phase 1: campagne de mesures-zones d'études
Phase 2: Validation des points noirs du bruit
Phase 3: Réalisation des diagnostics acoustiques
Phase 4: Consultation des entreprises et assistance administrative
Phase 5: suivi et réception des travaux d'isolation de façades.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DDT57-SABE-MD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Metz, Longeville-les-Metz, Sain-Avold, Grosbliederstroff, Hommarting, Ibigny, Brouviller, Richeval, Saint-Jean-Kourtzerode.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Documents et renseignements prévus à l'article 44 du CMP.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance et la qualification du personnel d'encadrement (CV), pour chacune des 3 dernières années;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Une avance sera accordée selon les conditions fixées dans le CCAP
— Modalités de variation des prix: révision annuelle
— Délai global de paiement fixé à 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique, de la décomposition de l'offre,des moyens humains et matériels, du planning prévisionnel (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service aménagement biodiversité eau — mission déplacements
Muller Valérie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction départementale des territoires de la Moselle
Point de contact: Mme Valérie Muller / M. Baghdad Seguer
Téléphone: +33 387343344 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDT57-SABE-MD
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique,adresse du profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Toutefois, les offres peuvent être transmise par par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes: « proposition pour l'étude validation des points noirs du bruit sur le réseau routier national non concédé de Moselle, dimensionnement de façades, assistance administrative et suivi de travaux — ne pas ouvrir — le nom de la société » et seront adressés à l'adresse suivante:
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Direction départementale des territoires de la Moselle
Service aménagement biodiversité eau / mission déplacements
17 quai Paul Wiltzer — 57036 Metz
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de La Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388212333 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2016/S 021-033526 (2016-01-27)
Avis d'attribution de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude pour la validation des points noirs du bruit sur le réseau routier national non-concédé de Moselle, dimensionnement d'isolation de façades, assistance administrative et suivi de travaux.
Valeur totale du marché: 99 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction départementale des territoires de la Moselle
Adresse postale: 17 quai Paul Wiltzer, BP 31035
Contact
Adresse Internet: http://www.moselle.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ddt-mission-bruit@moselle.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258880
Se réfère à l'avis: 2016/S 021-033526
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services pour une étude en vue d'une validation des points noirs du bruit sur le réseau routier national non concédé de Moselle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service aménagement biodiversité eau / Mission déplacements

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de La Paix, BP 51038
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 143-258880 (2016-07-25)
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Produits/services:
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