Étude patrimoniale de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable
Communauté de communes du Bonnevalais
Étude patrimoniale de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable. Prestation répartie en 4 tranches.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-20 | Avis de marché |
| 2017-08-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:
“Étude patrimoniale de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable. Prestation répartie en 4 tranches.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bonnevalais
Adresse postale: 19 rue Saint-Roch
Code postal: 28800
Commune postale: Bonneval
Contact
Adresse Internet: http://www.comcomdubonnevalais.com 🌏
Courrier électronique: com-comdubonnevalais@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 237473256 📞
Fax: +33 237473134 📠
URL des documents: http://www.am28.org/ccdubonnevalais 🌏
URL pour la participation: http://www.am28.org/ccdubonnevalais 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176806
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“1 TF: Étude patrimoniale des réseaux d'eau potable sur le secteur sud est. Tc 1: Étude patrimoniale des réseaux d'eau potable sur le secteur EST (~6...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Étude patrimoniale de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable. Marché à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations...”
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Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
“1 TF: Étude patrimoniale des réseaux d'eau potable sur le secteur sud est.”
“Tc 1: Étude patrimoniale des réseaux d'eau potable sur le secteur EST (~6 mois)”
“Tc 2: Étude patrimoniale des réseaux d'eau potable sur le secteur nord est (~6 mois)”
“Tc 3: Étude patrimoniale des réseaux d'eau potable sur le secteur nord ouest (~6mois).”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté de communes du Bonnevalais.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.am28.org/ccdubonnevalais 🌏
URL des documents: http://www.am28.org/ccdubonnevalais 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Association des maires d'Eure et Loir
Adresse postale: 6 rue Louis Pasteur
Commune postale: Le Coudray
Code postal: 28630
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@info-locale.fr 📧
Adresse Internet: http://www.am28.org/ccdubonnevalais 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bonnevalais
Adresse postale: 19 rue Saint-Roch
Commune postale: Bonneval
Code postal: 28800
Point de contact: M. le président
Référence
Informations complémentaires
“Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: NON. La...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 099-176806 (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:
“Étude patrimoniale de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable. Prestation répartie en 4 tranches.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bonnevalais
Adresse postale: 19 rue Saint-Roch
Code postal: 28800
Commune postale: Bonneval
Contact
Adresse Internet: http://www.comcomdubonnevalais.com 🌏
Courrier électronique: com-comdubonnevalais@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 237473256 📞
Fax: +33 237473134 📠
URL des documents: http://www.am28.org/ccdubonnevalais 🌏
URL pour la participation: http://www.am28.org/ccdubonnevalais 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176806
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“1 TF: Étude patrimoniale des réseaux d'eau potable sur le secteur sud est. Tc 1: Étude patrimoniale des réseaux d'eau potable sur le secteur EST (~6...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Étude patrimoniale de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable. Marché à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations...”
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
“1 TF: Étude patrimoniale des réseaux d'eau potable sur le secteur sud est.”
“Tc 1: Étude patrimoniale des réseaux d'eau potable sur le secteur EST (~6 mois)”
Afficher plus (2)
“Tc 2: Étude patrimoniale des réseaux d'eau potable sur le secteur nord est (~6 mois)”
“Tc 3: Étude patrimoniale des réseaux d'eau potable sur le secteur nord ouest (~6mois).”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté de communes du Bonnevalais.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.am28.org/ccdubonnevalais 🌏
URL des documents: http://www.am28.org/ccdubonnevalais 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Association des maires d'Eure et Loir
Adresse postale: 6 rue Louis Pasteur
Commune postale: Le Coudray
Code postal: 28630
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@info-locale.fr 📧
Adresse Internet: http://www.am28.org/ccdubonnevalais 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bonnevalais
Adresse postale: 19 rue Saint-Roch
Commune postale: Bonneval
Code postal: 28800
Point de contact: M. le président
Référence
Informations complémentaires
“Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: NON. La...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 099-176806 (2016-05-20)
Avis d'attribution de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Etude patrimoniale de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable sur les Communes du territoire communautaire.”
Valeur totale du marché: 305036.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-313195
Se réfère à l'avis: 2016/S 099-176806
Numéro JO-S: 151
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Etude patrimoniale de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable.”
Description des options:
“Les options ou tranches sont reprises dans le règlement de consultation.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-05 📅
Source: OJS 2017/S 151-313195 (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Etude patrimoniale de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable sur les Communes du territoire communautaire.”
Valeur totale du marché: 305036.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-313195
Se réfère à l'avis: 2016/S 099-176806
Numéro JO-S: 151
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Etude patrimoniale de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable.”
Description des options:
“Les options ou tranches sont reprises dans le règlement de consultation.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-05 📅
Source: OJS 2017/S 151-313195 (2017-08-07)
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