Etude du potentiel de déconnexion des eaux pluviales du système public

Brest Métropole

La présente consultation concerne des prestations d'études du potentiel de déconnexion de surfaces actives du réseau.
L'accord-cadre est
passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Infra Services

Qui ?

• Brest Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-15	Avis de marché
2016-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel: 30 000 euro (H.T.). — Montant maximum annuel: 200 000 euro (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date limite de soumission: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 054-090641
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

— référent technique: Direction de l'écologie urbaine — division Eaux Pluviales et Ingénierie de L'Environnement — nicolas Floch — 02.98.33.53.60; — la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage; — la date d'attribution mentionnée au Ii.3) s'entend comme la date de notification du marché; — le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants; Sous-Critère no 1 — qualité et pertinence de la note no1 — note d'intention: 10 % Sous-Critère no 2 — qualité et pertinence de la note no2 — organisation / Méthodologie proposée pour le déroulement de l'étude / planning / dispositions environnementales: 20 % Sous-Critère no 3 — qualité et pertinence de la note no3 — moyens humains et matériels: 15 % Sous-Critère no 4 — qualité et pertinence de la note no4 — exemples graphiques fictifs de rendus possibles des différents éléments de la mission: 15 % — les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques; — la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 Cmp); — dossier de consultation à demander par fax au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'hôtel de la métropole — ; Direction de la Commande Publique — 24 rue Coat-Ar-Guéven — cS 73826 — 29238 BREST cedex 2; ou à Télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-M-2016-0009); dossiers gratuits. — Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des Affaires Juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — cS 73826 — 29238 Brest Cedex 2. — possibilité de répondre par voie électronique; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Informations complémentaires

— référent technique: Direction de l'écologie urbaine — division Eaux Pluviales et Ingénierie de L'Environnement — nicolas Floch — 02.98.33.53.60;

— la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage;

— la date d'attribution mentionnée au Ii.3) s'entend comme la date de notification du marché;

— le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants;

Sous-Critère no 1 — qualité et pertinence de la note no1 — note d'intention: 10 %

Sous-Critère no 2 — qualité et pertinence de la note no2 — organisation / Méthodologie proposée pour le déroulement de l'étude / planning / dispositions environnementales: 20 %

Sous-Critère no 3 — qualité et pertinence de la note no3 — moyens humains et matériels: 15 %

Sous-Critère no 4 — qualité et pertinence de la note no4 — exemples graphiques fictifs de rendus possibles des différents éléments de la mission: 15 %

— les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques;

— la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 Cmp);

— dossier de consultation à demander par fax au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'hôtel de la métropole — ;

Direction de la Commande Publique — 24 rue Coat-Ar-Guéven — cS 73826 — 29238 BREST cedex 2; ou à

Télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-M-2016-0009); dossiers gratuits.

— Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable:

Division des Affaires Juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — cS 73826 — 29238 Brest Cedex 2.

— possibilité de répondre par voie électronique;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations d'études du potentiel de déconnexion de surfaces actives du réseau.

L'accord-cadre est

passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

La Collectivité se réserve le droit de passer des

marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6° du Cmp.

Le marché pourra faire l'objet de reconductions.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Brest-M-2016-0009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— L'Imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Division de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner);

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le

chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du

présent marché, réalisé au cours des trois derniers

exercices;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du

candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour

chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le

candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site

du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de

la Division de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1).

Les entreprises pourront justifier de leurs capacités

financières et professionnelles par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance égale à 15 % du montant minimum du marché

pourra être accordée au titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Unité monétaire du marché: euro.

Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.

Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.

Les prix sont révisables.

Financement sur fonds propres et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

les équipes devront présenter des compétences dans les domaines suivants:

— hydraulique

— techniques de construction: Bâtiment, Voirie Réseaux Divers

— aménagement du territoire en gestion intégrée des eaux pluviales à différentes échelles: Parcelle, ZAC, Quartier, Bassin versant, ..

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: le 26/04/2016 à 14h à Brest métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-M-2016-0009
Informations complémentaires

— référent technique: Direction de l'écologie urbaine — division Eaux Pluviales et Ingénierie de L'Environnement — nicolas Floch — 02.98.33.53.60;

— la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage;

— la date d'attribution mentionnée au Ii.3) s'entend comme la date de notification du marché;

— le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants;

Sous-Critère no 1 — qualité et pertinence de la note no1 — note d'intention: 10 %

Sous-Critère no 2 — qualité et pertinence de la note no2 — organisation / Méthodologie proposée pour le déroulement de l'étude / planning / dispositions environnementales: 20 %

Sous-Critère no 3 — qualité et pertinence de la note no3 — moyens humains et matériels: 15 %

Sous-Critère no 4 — qualité et pertinence de la note no4 — exemples graphiques fictifs de rendus possibles des différents éléments de la mission: 15 %

— les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques;

— la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 Cmp);

— dossier de consultation à demander par fax au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'hôtel de la métropole — ;

Direction de la Commande Publique — 24 rue Coat-Ar-Guéven — cS 73826 — 29238 BREST cedex 2; ou à

Télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-M-2016-0009); dossiers gratuits.

— Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable:

Division des Affaires Juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — cS 73826 — 29238 Brest Cedex 2.

— possibilité de répondre par voie électronique;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Marché renouvelable
Fin 2019.
Source: OJS 2016/S 054-090641 (2016-03-15)

Avis d'attribution de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 176 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826
Contact
Adresse Internet: http://www.brest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235244
Se réfère à l'avis: 2016/S 054-090641
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 2016-0272
Numéro du lot: 1
Description des options:

La collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-II-6º du CMP. Le marché pourra faire l'objet de reconductions.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 131-235244 (2016-07-04)

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