Étude diagnostique et schéma directeur des réseaux d'assainissement sur le territoire de la commune de Créteil
EPT 11
Étude diagnostique et schéma directeur des réseaux d'assainissement sur le territoire de la commune de Créteil. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles, avec un maximum de 490 000 EUR HT, en application des articles 78.i.3è alinéa et 78-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • EPT 11
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-20 | Avis de marché |
| 2016-12-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de planification technique
Numéro de référence: Sda creteil
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de planification technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de planification technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT 11
Adresse postale: place Salvador Allende
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_lOGyXinnfK 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr 📧
Téléphone: +33 156741922 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_lOGyXinnfK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_lOGyXinnfK 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-255100
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_lOGyXinnfK 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Source: OJS 2016/S 141-255100 (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de planification technique
Numéro de référence: Sda creteil
Brève description:
Étude diagnostique et schéma directeur des réseaux d'assainissement sur le territoire de la commune de Créteil. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles, avec un maximum de 490 000 EUR HT, en application des articles 78.i.3è alinéa et 78-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de planification technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de planification technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT 11
Adresse postale: place Salvador Allende
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_lOGyXinnfK 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr 📧
Téléphone: +33 156741922 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_lOGyXinnfK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_lOGyXinnfK 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-255100
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude diagnostique et schéma directeur des réseaux d'assainissement sur le territoire de la commune de Créteil.
Durée de l'accord: 24 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature, attestation sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés par les articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Liste et brève description des règles et critères:
Il est requis des candidats la présentation de certificats de capacité sur les 5 dernières années dans le domaine des schémas directeurs, des études de diagnostic de systèmes d'assainissement unitaires et séparatifs, des mesures de grands réseaux en vue de simulation hydraulique complexe, du traitement des eaux pluviales et d'assistance réglementaire dans les domaines requis par le CCTP, sur des collectivités regroupant au minimum 70 000 habitants, pour des systèmes et en urbanisation de type métropolitain.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée, au gré du titulaire de l'accord-cadre, par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_lOGyXinnfK 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Source: OJS 2016/S 141-255100 (2016-07-20)
Avis d'attribution de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 455 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-446019
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-255100
Numéro JO-S: 244
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅
Nom: Setec-Hydratec
Adresse postale: 11 rue Georges Charpak
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Melun
Source: OJS 2016/S 244-446019 (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude diagnostique et schéma directeur des réseaux d'assainissement sur le territoire de la Commune de Créteil. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles, avec un maximum de 490 000 EUR HT, en application des articles 78.I.3
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-446019
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-255100
Numéro JO-S: 244
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude diagnostique et schéma directeur des réseaux d'assainissement sur le territoire de la Commune de Créteil.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅
Nom: Setec-Hydratec
Adresse postale: 11 rue Georges Charpak
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Melun
Source: OJS 2016/S 244-446019 (2016-12-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕