Etude de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'un Pôle d'echanges Multimodal en gare de Sète

Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Compte tenu de la forte dynamique de l'axe ferroviaire Lunel-Sète et du nombre projeté de voyageurs à l'horizon 2020 (+ de 1,3 million), une réflexion a été engagée, dès 2007, par l'ensemble des partenaires institutionnels (l'etat, rff, sncf, la Région Languedoc-Roussillon, le Conseil départemental de l'hérault, la Ville de Sète et Thau agglo) en vue de transformer la gare de Sète en véritable Pôle d'echanges Multimodal (Pem). Le P.E.M de la gare de Sète est un lieu d'échanges entre tous les modes de transports (train, bus, car, voiture, vélo, taxi, piéton, deux roues, ) et pour tous les usagers (PMR, familles, personnes agées, )Marché unique à tranches optionnelles .Tranche Ferme: Secteur Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-30	Avis de marché
2017-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 16TR01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues, BP 600
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467464762 📞
Fax: +33 467464765 📠
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227821
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: tous formats de fichier standard. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Leniveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La durée citée ci-dessus est une durée hors périodes de validation. Se reporter aux dossier de consultation pour plus de détail.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 730 000 EUR 💰
Brève description: Marché unique à tranches optionnelles .Tranche Ferme: Secteur Sud.
Valeur estimée hors TVA: 730 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Tranche optionnelle 1: Secteur Nord. Tranche optionnelle 2: Etude d'impact. Tranche optionnelle 3: Enquete publique. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du contrat. : La durée pendant laquelle les nouveaux marchés complémentaires peuvent etre conclus ne peut depasser trois ans à compter de la date de notification du marché initial.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget: M 43 Références de l'imputation: opération 98156 — fonction 815 — nature 2031 et 2317 Subventions. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: L'Ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Thau agglomération
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues BP 600
Téléphone: +33 467464769 📞
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 127-227821 (2016-06-30)

Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La maitrise d'œuvre porte sur le projet d'aménagement de l'ensemble des espaces publics du PEM. Hors passerelle soit les secteurs Sud (tranche ferme) et Nord (tranche conditionnelle).

Valeur totale du marché: 540 740 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016215
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-227821
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation d'un pôle d'échanges multimodal en gare de Sète.

Description des options:

Le marché est composé d'une tranche ferme et 3 tranches optionnelles: TF secteur Sud, Tº 1 — secteur Nord, Tº 2 — Étude d'impact, Tº 3 — Enquête publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅
Source: OJS 2017/S 011-016215 (2017-01-12)

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