Etude de definition du schema D'Amenagement des abords de la gare de saint maur /creteil

Société du Grand Paris

La SGP souhaite concevoir, en concertation étroite avec la Ville et conformément aux orientations urbaines définies par cette dernière, les futurs aménagements de la zone impactée par le projet de la gare du GPE. Dans cette perspective, la présente étude devra proposer de nouveaux espaces publics qualitatifs et notamment déterminer la forme du nouveau parvis et un cadre bâti dont l'échelle et la programmation respectent le tissu urbain existant en y intégrant la reconstitution des places de stationnement publiques supprimées. Elle vise la définition d'un schéma d'aménagement devant permettre le lancement d'une consultation en vue de sélectionner le groupement qui sera chargé de la réalisation du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-11	Avis de marché
2016-10-19	Informations complémentaires
2017-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2016AOO019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble Le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 0182462000 📞
Fax: +33 0182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360796
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché simple traité à prix forfaitaire. Il est décomposé en phases déclenchées par ordres de services. La notification du marché vaut ordre de service prescrivant le démarrage de la phase 1.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations du présent marché sont décomposées en phases, telles que définies ci-après:

Phase 1: Diagnostic

Phase 2: Définition de schéma d'aménagement

Phase 3: élaboration du cahier des charges de cession des droits à construire et accompagnement au choix du groupement promoteur immobilier/architecte.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fr10.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire « lettre de candidature Dc1 » (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.

Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » — « Recherche Rapide » le numéro « 2016aoo019 ».

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:

Présentation d'une liste de références similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant les effectifs moyens consacrés, au cours des 3 dernières années aux prestations par métier ou domaine d'expertise suivants:

a. Architectes

B. Urbanistes

C. Ingénieurs

D. Spécialistes en développement durable

e. Spécialistes en stationnement

f. Economistes du bâtiment des VRD et de l'aménagement

g. Paysagistes

Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-

publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » — « Recherche Rapide » le numéro « 2016aoo019 ».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. Dubost Benoît
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse postale: immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers
Point de contact: Via la plateforme
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Point de contact: Direction Industrie et Achats (Les offres sont transmises uniquement et exclusivement par courrier a l'adresse precisee dans la presente rubrique)

Référence
Informations complémentaires

La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi no2010-597 du 03/06/2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.

la présente procédure est un appel d'offres ouvert en application des articles 26-1° et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Les candidats sont invités à indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans.

modalités de retrait des documents a compléter:

Les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— le Règlement de la Consultation (Rc) et ses annexes:

annexe 1: Formulaire " Lettre de candidature Dc1 "

Annexe 2: Fichier Excel " 2016aoo019_cadre de réponse "

— l'acte d'engagement (Ae) et ses annexes:

* l'annexe "Prix";

*Le modèle de la déclaration de sous-traitance (Dc4)

— le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap);

— le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp);

Les documents susmentionnés peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet "

Annonces " puis à la rubrique "Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot "

Opérateur de l'état " dans le champ de saisie " entité publique ", puis le mot " operateur/ sgp Societe du Grand Paris ", " Seulement cette entité ", puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro "2016aoo019".

Questions / Réponses

Toute question relative à cette consultation se fait via le site www.marches-publics.gouv.fr, voir rubrique 1 — contact du règlement de consultation.

nouvelles modalités réglementaires pour la mise a disposition des documents

administratifs:

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par la Société du Grand Paris directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit.

modalités de transmission des plis:

Les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un support électronique.

Pour plus de précision, voir Règlement de consultation: article 5.

Les termes " à compter de la date d'attribution du marché " mentionnés à la rubrique Ii.3) s'entendent ainsi: " à compter de la date de notification du marché ".

Les rubriques suivantes n'apparaissant pas dans le présent document, la SGP précise les points suivants:

— cautionnement et garanties exigées: aucune;

— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture

— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Aucun.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 200-360796 (2016-10-11)

Informations complémentaires (2016-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-371281
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360796
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Le marché objet du présent avis d'appel public à la concurrence a été émis le 11.10.2016 pour publication dans le BOAMP et le JOUE, les lecteurs du moniteur sont invités à aller consulter l'avis de marché sur ces sites ou à le télécharger sur la plateforme des achats de l'état en suivant la procédure indiquée ci-après: via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces » puis à la rubrique «Consultations en cours », cliquer sur « Recherche avancée », puis le mot «Opérateur de l'état » dans le champ de saisie « entité publique », puis le mot « operateur/ sgp Société du Grand Paris », « Seulement cette entité », puis dans le champ « Référence de la consultation » renseigner le numéro «2016aoo019».

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de M. Dubost Benoit
Source: OJS 2016/S 205-371281 (2016-10-19)

Avis d'attribution de marché (2017-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-156605
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, sont l'adresse figure à la section I. L'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Phase 1: diagnostic;

Phase 2: définition de schéma d'aménagement;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR10.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de M. Benoit Dubost
Source: OJS 2017/S 081-156605 (2017-04-24)

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