Etude de de faisabilité — quelle mobilité transfrontalière grâce à l'utilisation de l'autoroute et de nouveaux lieux d'intermodalité?

GECT — Eurorégion Aquitaine-Euskadi

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude pour le développement d'offres de mobilité durable routières et autoroutières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sennse
• Systra

Qui ?

• GECT — Eurorégion Aquitaine-Euskadi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-09	Avis de marché
2017-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: GECT-2016-12
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude pour le développement d'offres de mobilité durable routières et autoroutières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GECT — Eurorégion Aquitaine-Euskadi
Adresse postale: rue Leku Eder, ZI des Joncaux
Code postal: 64700
Commune postale: Hendaye
Contact
Adresse Internet: http://www.aquitaine-euskadi.eu 🌏
Courrier électronique: julien.delabaca@aquitaine-euskadi.eu 📧
Téléphone: +33 763038423 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9312&orgAcronyme=GECT_64_1 🌏
URL pour la participation: https://demat.ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317584
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 9 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder poctefa 2014-2020 L'Axe 4, Favoriser la mobilité des biens et des personnes, comprend une unique priorité d'investissement (Pi), la 7c.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hendaye.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9312&orgAcronyme=GECT_64_1 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5598494 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de justice administrative dans un délai de:

o 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-dessus.

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).

— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 177-317584 (2016-09-09)

Avis d'attribution de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 116 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GECT Eurorégion Aquitaine-Euskadi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024308
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-317584
Numéro JO-S: 15

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Équipe et références
Critère de qualité (pondération): 19
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Calendrier
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-dessus.

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.

Source: OJS 2017/S 015-024308 (2017-01-18)

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