Établissement dossier Loi sur l'eau (et CNPN si nécessaire)
Établissement dossier loi sur l'eau (et CNPN si nécessaire). La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.l'accord-cadre avec maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 100 000 EUR HT soit 120 000 EUR TTC. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification du contrat, prévue fin mars 2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-12-19
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Avis de marché
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| 2017-03-27
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Avis d'attribution de marché
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