Etablissement de plans topographiques numériques pour Angers Loire Métropole, la Ville d'angers et la ville d'avrillé

Quantité ou étendue

Marché unique à bons de commande sans minimum ni maximum et plusieurs opérateurs économiques. Montant estimatif 600 000,00 Euros (H.T.) (non contractuel) pour toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Le présent avis a pour objet de lancer la 1ère phase de la procédure: sélection de 6 candidats minimum à 9 candidats maximum. Lors de la 2nd phase, les candidats admis à présenter une offre disposeront du dossier de consultation le 30/03/16 (à titre indicatif) et seront soumis à un levé test, dans des conditions réelles d'intervention avec rendu de livrables. Une prime de 200 euro(s) HT, sera versée à chaque concurrent sélectionné ayant rendu les documents demandés, dans les formes exigées par le règlement de la consultation. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé aux adresses citées ci-dessus. Elles doivent porter la mention "Etablissement de plans topographiques numériques pour Angers Loire Métropole, la ville d'angers et la ville d'avrillé " — candidatures — ne pas ouvrir ". L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: fichiers .xls, .doc, .ppt, .pdf. Pour tout autre format, il est nécessaire de consulter les personnes précisées ci-dessous. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Une fois les candidatures sélectionnées, un courrier électronique, les informant qu'ils peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme, sera envoyé aux candidats retenus à l'adresse électronique qu'ils devront impérativement indiquer dans leur dossier de candidature. Aucun dossier papier ne sera délivré. ATTENTION: pour les candidats sélectionnés, la règle de l'irréversibilité du mode de transmission impose au candidat qui a transmis sa candidature par voie dématérialisée, de transmettre son offre sous lememe mode. Pour les plans qui seraient demandés sous format dwg ou autre format particulier, le règlement de la consultation fixera les conditions de leur remise. Les documents doivent etre entièrement rédigés en langue française. S'Ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent etre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté