Essais préalables à la réception et diagnostics des réseaux humides — entretien des ouvrages d'eaux pluviales

Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

La présente consultation a pour objet:
— la réalisation d'essais préalables à la réception dans le cadre de travaux de renouvellement, de réhabilitation ou d'extension de réseaux d'assainissement des eaux usées et d'eaux pluviales et de réseaux d'eau potable (tests de compactage, inspection télévisée, essais d'étanchéité),
— la réalisation de diagnostics et contrôles de réseaux existants d'assainissement: réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales (contrôles de pente, essais à la fumée, essais aux colorants),
— l'entretien des ouvrages d'eaux pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens du droit français et un accord-cadre au sens du droit communautaire. En application de l'article 77 du code des marchés publics, il est conclu avec un montant maximum annuel en valeur de base: 120 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise
Adresse postale: 905 rue des Vertus — Saint-Aubin-sur-Scie — BP 22
Code postal: 76550
Commune postale: Offranville
Contact
Courrier électronique: commande.publique@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: +33 232902025 📞
Fax: +33 232902069 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115248
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres ouvert. Reconduction: 3 fois au maximum pour une période de reconduction de 1 an. Mise à disposition du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: https://marches.agglodieppe-maritime.com. Il est également transmis par courriel ou remis sur support CD-ROM gratuitement à chaque candidat après réception d'une demande écrite adressée par courrier, courriel ou télécopie. À la demande expresse du candidat, le dossier de consultation pourra lui être remis sous format papier. Modalités de remise des offres: par voie dématérialisée, postale ou remise contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet:
— la réalisation d'essais préalables à la réception dans le cadre de travaux de renouvellement, de réhabilitation ou d'extension de réseaux d'assainissement des eaux usées et d'eaux pluviales et de réseaux d'eau potable (tests de compactage, inspection télévisée, essais d'étanchéité),
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— la réalisation de diagnostics et contrôles de réseaux existants d'assainissement: réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales (contrôles de pente, essais à la fumée, essais aux colorants),
— l'entretien des ouvrages d'eaux pluviales.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dieppe-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— la déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du, ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
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Situation économique et financière:
Les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières des candidats, notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements ou documents démontrant les capacités professionnelles et techniques des candidats à exécuter le marché tel que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— la copie de l'accréditation du comité français de l'accréditation (Cofrac) de l'entreprise,
— des références détaillées réalisées au cours des 3 dernières années (objet, lieu, montant des prestations) en lien avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: fonds propres de Dieppe-Maritime.
Modalités de paiement: les paiements seront réglés par mandat administratif conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics dont les modalités d'application sont précisées par décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un groupement mais il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.
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La forme qui sera imposée en cas d'attribution est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Dieppe-Maritime
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglodieppe-maritime.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-08-20 📅
Date de fin: 2017-08-19 📅
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres ouvert.
Reconduction: 3 fois au maximum pour une période de reconduction de 1 an.
Mise à disposition du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: https://marches.agglodieppe-maritime.com.
Il est également transmis par courriel ou remis sur support CD-ROM gratuitement à chaque candidat après réception d'une demande écrite adressée par courrier, courriel ou télécopie.
À la demande expresse du candidat, le dossier de consultation pourra lui être remis sous format papier.
Modalités de remise des offres: par voie dématérialisée, postale ou remise contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2016/S 066-115248 (2016-03-31)
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