Ensemble du département — prestations de controles et d'études de travaux

Conseil général de l'Ariège

Procédure d'appel d'offres ouvert
accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.
Les prestations devront être exécutées dans les délais indiqués dans chaque bon de commande ou spécifiés au Cctp.
Date prévisionnelle de début des prestations: 02 janvier 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gracchus Laboratoire Routier

Qui ?

• Conseil général de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-16	Avis de marché
2016-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 16fs-Parc-0418-O
Brève description:

Procédure d'appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Les prestations devront être exécutées dans les délais indiqués dans chaque bon de commande ou spécifiés au Cctp. Date prévisionnelle de début des prestations: 02 janvier 2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326647
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure d'appel d'offres ouvert

accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.

Les prestations devront être exécutées dans les délais indiqués dans chaque bon de commande ou spécifiés au Cctp.

Date prévisionnelle de début des prestations: 02 janvier 2017.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Contrôle extérieur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant indicatif annuel des commandes:

73 386,00 euro(s) (T.T.C.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification renouvelable trois fois.

Intitulé du lot: Etudes et diagnostics
Numéro du lot: 2
Brève description: 110 880,00 euro(s) (T.T.C.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret no 2016-360 du 25/03/2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner

— en application de l'article 49 du Décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics,l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Dume rédigé en langue française.

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

— lettre de Candidature (Dc1).

— La déclaration du candidat (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Date indicative. La réunion n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction Voirie et Tranqports — parc Matériel et Travaux: M. Eric Alard
Adresse postale: 6 Chemin du Pont de l'echo
Téléphone: +33 561021292 📞
Courrier électronique: ealard@ariege.fr 📧
Fax: +33 561021297 📠
Pays: Ariège 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics: Hôtel du Département
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau noa233
Code postal: 09001
Fax: +33 561020967 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2016/S 182-326647 (2016-09-16)

Avis d'attribution de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure d'appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Les prestations devront être exécutées dans les délais indiqués dans chaque bon de commande ou spécifiés au CCTP. Date prévisionnelle de début des prestations: 2.1.2017.

Valeur totale du marché: 737 064 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464567
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326647
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum sur la base d'un appel d'offres ouvert. Estimation annuelle des commandes: Lot 1: 61 155 EUR HT; Lot 2: 92 400 EUR HT. Durée de l'accord-cadre: un an à compter de la date de notification — renouvelable 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure d'appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.

Les prestations devront être exécutées dans les délais indiqués dans chaque bon de commande ou spécifiés au CCTP.

Date prévisionnelle de début des prestations: 2.1.2017.

Montant indicatif annuel des commandes: 73 386 EUR TTC.

Intitulé du lot: Études et diagnostics
Brève description: Montant indicatif annuel des commandes: 110 880 EUR TTC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum sur la base d'un appel d'offres ouvert.

Estimation annuelle des commandes:

Lot 1: 61 155 EUR HT;

Lot 2: 92 400 EUR HT.

Durée de l'accord-cadre: un an à compter de la date de notification — renouvelable 3 fois.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Source: OJS 2016/S 252-464567 (2016-12-28)

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