Enquêtes de circulation et recueil de données de diverses catégories d'usagers et de véhicules se déplaçant sur la voirie départementale des Yvelines

Conseil général des Yvelines

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 175 000 euro(s) (H.T.).
A titre indicatif, sur les 4 dernières années, il a été commandé des prestations pour une moyenne de 55 000,00 euro(s) Ht par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iris Conseil Infra

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-05	Avis de marché
2017-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 78-16s0010
Brève description:

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 175 000 euro(s) (H.T.). A titre indicatif, sur les 4 dernières années, il a été commandé des prestations pour une moyenne de 55 000,00 euro(s) Ht par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de surveillance de la circulation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349198
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Dajcp/Pcp/Stpa — jérôme Choeur — 2, Place André Mignot — 78012 Versailles Cedex — tél: 01 39 07 77 48 — fax: 01 39 07 87 38 — courriel: commandepublique@yvelines.fr — adr. Internet: http://www.achats.yvelines.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Dmo/Sger/Besr — olga Melum — 5, Rue de la Patte d'oie — 78012 Versailles Cedex — tél: 01 39 07 82 39 — fax: 01 39 07 82 32 modalités de retrait des documents: Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr. Dépôt par porteur: Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 175 000 euro(s) (H.T.).

A titre indicatif, sur les 4 dernières années, il a été commandé des prestations pour une moyenne de 55 000,00 euro(s) Ht par an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre débutera à compter de sa date de notification jusqu' au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an, de 2018 à 2020. Sa durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve le droit de réaliser des prestations similaires en application de l'article 30-ii-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Yvelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement).

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement

— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre pas dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (voir modèle dans le formulaire Dc1).Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer, dater et tamponner ce document.

— Engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution de l'accord-cadre, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 50 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016).

Situation économique et financière:

Déclarations du chiffre d'affaires global, du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Moyens humains: effectifs moyens et personnel d'encadrement au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles.

— Moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (outillage, matériel et équipement technique...).

— Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le maître d'ouvrage, le montant du marché, l'époque et le lieu d'exécution ou de tout document et / ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement: Le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire de l'accord-cadre bénéficiera d'une avance.

Financement: Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (délai de paiement prévu au décret

numéro 2016-360 du 25 mars 2016.) Accord-Cadre à prix révisables.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Versailles.
Critères d'attribution
Critère de coût: Critère 1: Valeur financière de l'offre notée sur 80 points
Pondération du coût: 80
Critère de coût: Critère 2: Valeur technique de l'offre notée sur 20 points au regard des sous-critères suivants (cf. article 6.2 du Rc):
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Sous-critère 2.1: Présentation des résultats (5 points)
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Sous-critère 2.2: Fiabilité des résultats et méthodologie (5 points)
Sous-critère 2.3: Délais et planning d'intervention (5 points)
Sous-critère 2.4: Moyens utilisés (5 points)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines: Mme Viel
Adresse postale: hôtel du Département — dajcp/Pcp/Stpa, 2, place André Mignot Bâtiment C — bureau 224
Commune postale: Versailles Cedex
Courrier électronique: mviel@yvelines.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre…

… administratif peuvent être obtenus: Dajcp/Pcp/Stpa — jérôme Choeur — 2, Place André Mignot — 78012 Versailles Cedex — tél: 01 39 07 77 48 — fax: 01 39 07 87 38 — courriel: commandepublique@yvelines.fr — adr. Internet: http://www.achats.yvelines.fr

… technique peuvent être obtenus: Dmo/Sger/Besr — olga Melum — 5, Rue de la Patte d'oie — 78012 Versailles Cedex — tél: 01 39 07 82 39 — fax: 01 39 07 82 32

modalités de retrait des documents: Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr.

Dépôt par porteur: Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 — recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de

justice administrative);

2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja);

3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, «Département du Tarn et Garonne» no358994;

4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges: Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 194-349198 (2016-10-05)

Avis d'attribution de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 175 000 EUR HT. À titre indicatif, sur les 4 dernières années, il a été commandé des prestations pour une moyenne de 55 000 EUR HT par an.

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304667
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349198
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 175 000 EUR HT attribué à la société Iris Conseil Infra pour un montant de 166 690 EUR HT au de. La valeur maximale (hors-TVA) de l'accord-cadre sur la durée totale envisagée est de 700 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 175 000 EUR HT.

À titre indicatif, sur les 4 dernières années, il a été commandé des prestations pour une moyenne de 55 000 EUR HT par an.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve le droit de réaliser des prestations similaires en application de l'article 30-II-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique de l'offre notée sur 20 points au regard des sous-critères suivants (Cf. article 6.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Critère 1: valeur financière de l'offre notée sur 80 points
Sous-critère 2.1: présentation des résultats (5 points)
Sous-critère 2.2: fiabilité des résultats et méthodologie (5 points)
Sous-critère 2.3: délais et planning d'intervention (5 points)
Sous-critère 2.4: moyens utilisés (5 points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-06 📅

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 175 000 EUR HT attribué à la société Iris Conseil Infra pour un montant de 166 690 EUR HT au de.

La valeur maximale (hors-TVA) de l'accord-cadre sur la durée totale envisagée est de 700 000 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);

2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);

3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n° 358994;

4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Source: OJS 2017/S 147-304667 (2017-08-01)

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