Enquête sur le suivi de la demande touristique des Français

Ministère économie finances industrie

Réalisation et exploitation d'enquêtes en continu sur le suivi de la demande touristique des Français pendant les années 2017, 2018 et 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Taylor Nelson Sofres

Qui ?

• Ministère économie finances industrie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services d'analyses d'enquêtes
• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché
2016-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue: Marché forfaitaire. Le budget maximum est estimé à 2 750 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie finances industrie
Adresse postale: Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique — service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises — BP 80001 — 67 rue Barbès
Code postal: 94201
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117140
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les demandes de renseignements seront posées directement via la plateforme des achats de l'État (Place). Des renseignements d'ordre très général sur le plan administratif peuvent être obtenus auprès de Mme Rossetto tél: 01 79 84 37 69 ou de Mme Gadais tél: 01 79 84 38 11. Le dossier de consultation (DCE) est téléchargeable directement et gratuitement sur la plateforme des achats de l'état à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr à la référence «Ao-Grpt-Sdt». Les modalités d'envoi des offres sont décrites dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation et exploitation d'enquêtes en continu sur le suivi de la demande touristique des Français pendant les années 2017, 2018 et 2019.

Durée de l'accord: 43 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Formulaire DC 1 «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» (fourni dans le dossier de la consultation), contenant l'attestation sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, dûment rempli, daté et signé;

B) formulaire DC 2 «Déclaration du candidat» (fourni dans le dossier de consultation).

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires total du candidat, ainsi que son chiffre d'affaires dans le domaine des enquêtes statistiques, pour 2014 et pour 2015 ainsi que l'effectif global du candidat pour 2014 et pour 2015 sauf pour les entreprises nouvellement créées qui fourniront ces informations depuis leur création.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le chiffre d'affaires total du candidat doit être supérieur à un million d'euros (TTC) pour au moins l'une des 2 années demandées, dont cinq cent mille euros (TTC) dans le domaine des enquêtes statistiques,

— l'effectif global du candidat, hors personnes affectées exclusivement à des travaux de collecte d'information, doit être, pour les 2 années demandées, supérieur à 50 personnes en équivalent temps plein.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit présenter des références, pour 2014 et 2015, d'enquêtes statistiques auprès d'un panel représentant la population française ou des moyens de preuves équivalents de sa capacité technique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat présentera les références demandées de trois enquêtes. Au moins une de ces enquêtes devra être à échéance au moins trimestrielle et interroger au moins 5 000 panélistes par vague. Ces références indiqueront le montant du budget consacré à l'enquête (ou des éléments sur l'importance de la prestation), la taille du panel sollicité, le nombre de questionnaires gérés (par mois et/ou trimestre et/ou année), la description succincte de l'enquête et les coordonnées de l'acheteur public ou privé. Si un candidat ne possède pas de références, il devra produire des moyens de preuve équivalents de sa capacité technique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Crédits de l'État — avance de 5 % du montant correspondant à la 1ère année d'observation — acomptes et solde — délai de paiement de 30 jours suivant décret no 2013-269 du 29.3.2013 (JO du 31.3.2013).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: Direction des achats — 31 rue Croix des Petits Champs
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75049
Contact
Point de contact: M. François Magnien, sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation (DCE) est téléchargeable directement et gratuitement sur la plateforme des achats de l'état à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr à la référence «Ao-Grpt-Sdt». Les modalités d'envoi des offres sont décrites dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 067-117140 (2016-03-31)

Avis d'attribution de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête auprès des consommateurs
Brève description:

Marché à prix forfaitaire passé par un groupement de commandes, constitué de la direction générale des entreprises (DGE) et de la Banque de France.

Valeur totale du marché: 2 289 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête auprès des consommateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale des entreprises — 67 rue Barbès — BP 80001
Contact
Adresse Internet: http://www.entreprises.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: francois.magnien@finances.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401232
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-117140
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation et exploitation d'enquêtes en continu sur le suivi de la demande touristique des français.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre et méthode
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Équipe proposée pour réaliser la mission
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 20 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Contact
Courrier électronique: francois.mouriaux@banque-france.fr 📧
Adresse Internet: https://www.banque-france.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 220-401232 (2016-11-10)

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