Enlèvement, mise en fourrière et gardiennage des véhicules en infraction avec le code de la route. Expertise et destruction des véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre public

Ville de Tourcoing

La présente consultation, passée en appel d'offres ouvert conformément à l'article 42-1°-a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, a pour objet l'enlèvement, la mise en fourrière et le gardiennage des véhicules en infraction avec le code de la route, l'expertise de ces véhicules ainsi que la destruction des véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-11 Avis de marché
2017-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remorquage de véhicules
Brève description:
La présente consultation, passée en appel d'offres ouvert conformément à l'article 42-1°-a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, a pour objet l'enlèvement, la mise en fourrière et le gardiennage des véhicules en infraction avec le code de la route, l'expertise de ces véhicules ainsi que la destruction des véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre public.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remorquage de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Véhicules à moteur 📦
Démolition de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tourcoing
Adresse postale: 52 rue du Calvaire
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.tourcoing.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320010290 📞
Fax: +33 320010299 📠
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360768
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Enlèvement de véhicules, exploitation de fourrière et gardiennage
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent accord-cadre est passé à prix révisables, qui ne peuvent, en aucun cas, excéder les montants maximums légaux stipulés par l'arrêté ministériel du 10.7.2015 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles.
Lors de son exécution, l'accord-cadre donne lieu à des bons de commande, conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 dont les montants minimum et maximum sont les suivants:
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Montant minimum annuel 40 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 75 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il est ensuite tacitement reconductible par période successive de 1 an sans pouvoir excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Expertise
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché est passé à prix révisables, qui ne peuvent, en aucun cas, excéder les montants maximums légaux stipulés par l'arrêté ministériel du 10.7.2015 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles.
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Démolition ou destruction de véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre public
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent marché est passé à prix fermes.
Lors de son exécution, l'accord-cadre donne lieu à des bons de commande, conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 dont les montants sont les suivants: Montant minimal requis par catégorie de véhicules; pas de montant maximal.
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les enlèvements interviennent sur l'ensemble du territoire municipal.
Les prestations sont exécutées sur le lieu de fourrière désigné par la ville.
Lieu de démolition du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément à l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, seuls seront retenus les candidats dont les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières, seront jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, au regard de la prestation à exécuter au titre du marché.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 215 905 993
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2016/S 200-360768 (2016-10-11)
Avis d'attribution de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation, passée en appel d'offres ouvert conformément à l'article 42 1° a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, a pour objet l'enlèvement, la mise en fourrière et le gardiennage des véhicules en infraction avec le code de la route, l'expertise de ces véhicules ainsi que la destruction des véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre public.
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Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225897
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360768
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lors de son exécution, l'accord-cadre donne lieu à des bons de commande, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 dont les montants minimum et maximum sont les suivants:
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— montant minimum annuel: 40 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 75 000 EUR HT.
— montant minimum annuel: 10 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Lors de son exécution, l'accord-cadre donne lieu à des bons de commande, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 dont les montants sont les suivants:
— montant minimal requis par catégorie de véhicules,
— pas de montant maximal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité de stockage de véhicules réservé à la ville de Tourcoing
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains dévolus dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens matériels affectés au présent marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅
2016-12-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2017/S 112-225897 (2017-06-09)
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