Enlèvement, mise en fourrière et gardiennage des véhicules en infraction avec le code de la route. Expertise et destruction des véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre public
La présente consultation, passée en appel d'offres ouvert conformément à l'article 42-1°-a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, a pour objet l'enlèvement, la mise en fourrière et le gardiennage des véhicules en infraction avec le code de la route, l'expertise de ces véhicules ainsi que la destruction des véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-10-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de remorquage de véhicules
Brève description:
“La présente consultation, passée en appel d'offres ouvert conformément à l'article 42-1°-a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés...”
Brève description
La présente consultation, passée en appel d'offres ouvert conformément à l'article 42-1°-a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, a pour objet l'enlèvement, la mise en fourrière et le gardiennage des véhicules en infraction avec le code de la route, l'expertise de ces véhicules ainsi que la destruction des véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre public.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remorquage de véhicules📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur📦
Code CPV supplémentaire: Démolition de véhicules📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Mixte
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360768
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2016/S 200-360768 (2016-10-11)
Avis d'attribution de marché (2017-06-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation, passée en appel d'offres ouvert conformément à l'article 42 1° a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés...”
Brève description
La présente consultation, passée en appel d'offres ouvert conformément à l'article 42 1° a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, a pour objet l'enlèvement, la mise en fourrière et le gardiennage des véhicules en infraction avec le code de la route, l'expertise de ces véhicules ainsi que la destruction des véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre public.
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Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225897
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360768
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2017/S 112-225897 (2017-06-09)