Enlèvement, mise en fourrière et gardiennage des véhicules en infraction avec le code de la route. Expertise et destruction des véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre public
La présente consultation, passée en appel d'offres ouvert conformément à l'article 42-1°-a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, a pour objet l'enlèvement, la mise en fourrière et le gardiennage des véhicules en infraction avec le code de la route, l'expertise de ces véhicules ainsi que la destruction des véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-10-11
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Avis de marché
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| 2017-06-09
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Avis d'attribution de marché
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