Objet accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 263 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: l'objet des prestations ne nécessite pas leur allotissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services publics
Numéro de référence: 16FOURIE
Brève description:
“Objet accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 263 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à...”
Brève description
Objet accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 263 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: l'objet des prestations ne nécessite pas leur allotissement.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services publics📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules automobiles à usage spécifique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr627 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date limite de soumission: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320586
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les...”
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2016/S 179-320586 (2016-09-12)
Informations complémentaires (2016-09-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Enlèvement et gardiennage de véhicules.” Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335937
Se réfère à l'avis: 2016/S 179-320586
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2016/S 187-335937 (2016-09-23)
Avis d'attribution de marché (2017-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Enlèvement, mise en fourrière et gardiennage des véhicules en infraction au code de la route.”
Valeur totale du marché: 263 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services publics📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003444
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2017/S 003-003444 (2017-01-03)